Assurance décès - accident de la route - dossier médical

Sujet vu 1171 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 10:01
> Droit de la santé


Okidou, Paris, Posté le 03/12/2009 à 10:01
2 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour à tous et à toutes,

On m'a conseillé de venir me renseigner sur votre site car je n'arrive pas obtenir de réponse claire.

Je vais essayer d'être la plus précise possible...

En mars 2008 mon père se fait opérer d'un cancer du poumon, le 13 juillet 2008 il reprend le travail et est déclaré "guéri" de son cancer.
Le 24 juillet 2008 mon père achète, à crédit, une voiture, crédit "credipar" + assurance décès.
Septembre 2009 mon père est hospitalisé, on diagnostique en octobre un cancer de l'oesophage, les médecins le laissent sortir de l'hopital le 16 octobre, chimio et rayons prévus à partir du 22 octobre.
Le 21 octobre mon père se tue dans un accident de voiture, non ce n'est pas un suicide, il apparait qu'il aurait fait un malaise, têtes-à-queue, tonneaux, il est éjecté de la voiture, il meurt sur le coup.

Nous avons reçu le dossier de l'assurance décès à remplir pour qu'ils puissent "étudier" le cas de mon père. Ils nous demandent tous ses antécédents médicaux, il faut remonter jusqu'en 2003 : arrêts de travail, médicaments pris, toutes les prescriptions, opérations, hospitalisations etc... + le même document à faire remplir par le médecin traitant.

Ont-ils le droit de demander à avoir accès à ces informations? Pouvons-nous refuser de leur communiquer? surtout que mon père est décédé accidentellement.

En fait le vrai problème est que comme beaucoup mon père a signé, sans le savoir, écrit en tout petit "Je déclare ne pas avoir été hospitalisé, opéré ou en arret de travail dans les 2 années précédant la souscription" et il était opéré 6 mois avant...

Peut-on donc, légalement, refuser de répondre à ces questions d'ordre médical et donc éviter la réponse "fausse déclaration on n'indemnise pas" puisque il est mort dans un accident de la route? Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Excellente journée à vous.


Okidou


PS: Je précise que mon père n'a remplit aucun questionnaire médical lorsqu'il a signé le crédit et l'assurance décès

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/12/2009 à 10:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, votre problème est complexe, il vous faut consulter un avocat, il y a moyen de plaider la fausse déclaration non intentionnelle et obtenir une indemnisation partielle (réduction proportionnelle de prime), d'autant plus qu'il n'y a pas eu de questionnaire médicale, courage à vous, bonne journée.

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Okidou, Paris, Posté le 03/12/2009 à 11:36
2 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,

Je vous remercie sincèrement de votre réponse rapide, c'est vraiment très gentil.

Je vais voir quels sont les horaires des permanences gratuites sur mon secteur pour aller rencontrer, comme vous me le conseillez, un avocat. Même si je n'y crois pas trop et je pense que l'assurance se réfugiera d'office derrière l'excuse de "fausse déclaration"...

Mais il faut que je tente le coup, en effet le montant de l'échéance du credit est de 560 euros et ma mère ne touche que les assedics, à savoir 800 euros par mois.

Merci encore et bonne journée à vous.

Okidou


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