Alcool et mineurs: textes de lois

Sujet vu 1101 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 18:57
> Droit de la santé


leo, Hauts-de-Seine, Posté le 05/03/2009 à 18:57
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour,

Je me pose une question:
On entend depuis longtemps la volonté d'interdire la vente de tout alcool au mineurs de moins de 18ans. Or je trouve uniquement deux articles en parlant:
- L3341-3 du code de la santé publique, qui interdit l'offre et la vente de tout alcool au moins de 16ans.
- L3342-2 du code de la santé publique, qui interdit la vente d'alcool de 3, 4 et 5° catégorie au mineur de moins de 18ans pour consommer sur place

Il n'y a donc aucun article interdisant la vente d'alcool à emporter aux mineurs de plus de 16ans... Pourtant il figure partout des autocolant "moins de 18ans alcool je n'achete pas", et ils refusent la vente... Quel(s) texte(s) justifient ils ceci ?
Il est vrai que j'en ai entendu parler mais uniquement en projet, au futur, et je ne trouve nul par une information concrete ...

merci d'avance pour votre aide.

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frog, Posté le 05/03/2009 à 20:46
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour les numéros des articles, il me semble que tu t'es un peu embrouillé. Enfin passons, le contenu est malgré tout juste lorsque tu dis qu'à l'heure actuelle, rien n'interdit la vente de boissons alcooliques à emporter aux mineurs de plus de 16 ans.

Un récapitulatif est à trouver ici.

Si certains commerçants refusent, c'est sans doute par ignorance de l'état actuel de la législation. Ca pourrait sans doute être assimilé en théorie à un refus de vente (prévu et réprimé par le Code de la Consommation), mais va dire ça à une caissière qui a dix clients à part toi à encaisser... Pas évident.

Pour être honnête, je ne savais pas non plus jusqu'à il y a un quart d'heure qu'un mineur de seize ans pouvait faire ce genre d'achats.

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Universität Potsdam.

leo, Hauts-de-Seine, Posté le 05/03/2009 à 21:18
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
merci bien de ta réponse !
Je vérifirais mes articles mais il me semble qu'ils sont bons ...
Je leur ai parlé du refus de vente mais rien à faire ! J'y retourne demain avec textes à l'appuies. Je te remercie encore.

PS: Je tiens à signaler que je ne suis pas un alcoolique :p mais que j'aime bien voir mes droits respectés ...


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