Voyage lors des week end de garde

Sujet vu 407 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 14:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Sylou70, Aube, Posté le 04/07/2011 à 14:07
2 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Divorcée depuis 2008, j'ai deux enfants pour lesquels la garde m'a été accordée avec un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux + la moitié des vacances pour le papa.

Je rencontre un problème avec le père de mes enfants qui me demande de faire le voyage de chez moi à chez lui pour emmener les enfants lors de ses week end. Pourriez vous m'indiquer comment sont prévus les voyages dans une convention ordinaire car il n'y a rien de précisé sur le jugement de divorce à ce sujet.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le jugement ne précise rien, c'est celui qui a le DVH de venir les chercher et les ramener

Sylou70, Aube, Posté le 04/07/2011 à 15:04
2 message(s), Inscription le 04/07/2011
merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
Sur quoi puis je m'appuiyer pour prouver cela? Y a t'il un texte?
Merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 15:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. C'est le principe du "si le jugement ne vous contraint pas à faire une chose que la loi n'oblige pas, alors vous ne devez pas le faire"


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