Voyage à l'étranger avec enfant mineur

Sujet vu 12555 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 21:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fode, Posté le 03/10/2007 à 21:46
2 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour ,

Je dois voyager avec mon fils de 7 ans en Afrique .
Je suis séparé de sa maman , j'ai l'autorité parentale mais pas la garde seulement un droit de visite .
Puis-je légalement voyager avec lui ? Ai-je besoin d'une autorisation de sortie de térritoire de sa maman ?

Je vous remercie d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 04/10/2007 à 12:34
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale.

Les différents documents permettant la sortie du territoire sont les suivants.

1- Le passeport

Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière.

Attention ! Attention : les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.

2- L'autorisation de sortie du territoire français

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :

* accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).

* mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

Les pièces à présenter en plus de la carte nationale d'identité du mineur sont, selon la situation :

* le livret de famille,

* un justificatif de domicile,

* la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

Je vous souhaite bonne après midi

ly31

fode, Posté le 04/10/2007 à 13:26
2 message(s), Inscription le 03/10/2007
Sa maman refuse qu'il parte . Que dois-je faire ?? Peut-elle s'opposer a ce voyage ?? merci

maitreiledefrance_old, Posté le 05/10/2007 à 11:46
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

ayant l'autorité parentale commune, vous pouvez partir avec votre enfant, il suffit d'en informer de préférence par écrit la mere

pour s'opposer à ce voyage, elle doit faire une demande au JAF d'inscription d'interdiction de sortie du territoire sur motif légitime

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

titcolibri, Posté le 21/07/2008 à 09:50
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
Bonjour,

Je dois voyager avec mes enfants mineurs et aller au Maroc. Je suis séparée de leur papa et l'autorité parentale conjointe a été fixée par décision de justice.

Pour chacun d'eaux je dispose d'un passeport établit cette année.

Je vais prendre avec moi leur carte d'identité et la décision de justice. Y a t'il des formalités spécifiques pour voyager dans ce pays avec des enfants mineurs ?

Malgré la décision de justice et les passeports en règle dois-je impérativement en informer leur père ? Y a t'il un délai pour l'en informer ? juste pour m'embêter celui-ci s'y opposerait s'il apprenait que je veux aller en voyage dans un pays étranger avec les enfants...

Merci de votre réponse.

dianne21, Gironde, Posté le 29/07/2013 à 13:52
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
bonjour j'aurai besoin d'aide par rapport a mon problème qui est le suivant :je suis de nationalité camerounaise ayant un titre de séjour et j'aimerai faire le passeport de ma fille mineur mais le problème c'est que j'ai pas des nouvelles de son père depuis sa naissance j'aimerai savoir exactement quel papiers fournir suis-je oblige de passer par un juge des affaires familial merci d'avance pour votre réponse

Cella, Posté le 12/06/2014 à 22:50
1 message(s), Inscription le 12/06/2014
Bonjour. je désire partir en vacances avec mon enfant mineur 2ans au maroc, je dispose du passport Français de mon fils mais le consulat du maroc me dit qu'il faut l'autorisation de sortie du père et officialisé par la mairie de notre commune. Si vous etes divorcés ou sépares et que vous avez pu vous rendre au maroc pouvez vous me dire dans qu'elle condition? Les douanes marocaines vous ont elles demandes plus que le passport. Je remerice par avance toute personne qui me répondra.

Sheira, Posté le 22/01/2015 à 08:50
1 message(s), Inscription le 22/01/2015
Bonjour. J'ai un fils de 7 ans qui vie avec moi au Luxembourg. je suis séparé de son père ( on a pas été mariée just vie ensemble). Il a le droit de visite et garde tout 2ème weekend et pendant les vacances. Son père avce sa nouvelle partenaire veulent entrepremdre un voyage avec le petit. Mon fils porte le nom de famille de son père et on m'a dit que je suis en tant que sa mêre la personne autoritaire.
Ma question est est ce que son pêre a le droit sans mon accord de partir en voyage avec notre fils commun?
merci pour votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]