Voyage d'enfant seul pour des parents séparés

Sujet vu 747 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 21:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


r1_, Posté le 19/03/2008 à 21:46
1 message(s), Inscription le 19/03/2008
Mon fils a 12 ans. Il vit avec sa mère. Nous sommes éloignés de 500km.
Les frais de voyage pour faire venir mon fils sont entièrement à ma charge.
Mon fils se sent prêt pour voyager seul.
J'ai demandé à sa mère la possibilité de le faire voyager seul en train, ce qu'elle refuse. A son âge, il voyagera pourtant seul en avion.

Est-elle en droit de m'imposer le mode de voyage de mon fils ? Ou suis-je en droit de choisir les modalités de voyage ?

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dieljote, Posté le 02/04/2008 à 21:53
27 message(s), Inscription le 30/09/2007
bonsoir je voulais savoir si c etait le juge qui avait decide que vous paieriez tous les voyages pour voir votre enfant?est ce c est vous qui vous etes eloigne ou la mere de votre enfants?en ce qui concerne les voyages je pense que vous pouvez faire ce que vous voulez du moment que votre enfant arrive a bon port.merci de me repondre.a bientot de vous lire.

JEANC, Posté le 02/04/2008 à 22:53
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonsoir,

La seule chose que soit - en principe - en droit de vous opposer la mère de votre enfant ne peut provenir que des termes de l'ONC (si vous n'êtes pas encore divorcés) ou du jugement de divorce qui précise droits et obligations de chacun des parents...
Ceci étant, il n'est pas fréquent que ce genre de "précision" apparaisse dans ce document, qui rappelons le - est l'unique pièce juridique ayant force de "loi" dans les rapports entre ex-époux.
Dans les faits, rien ne vous interdit de faire voyager seul votre enfant ( à 12 ans, ce n'est plus un bébé !!)...mais rien n'empêchera sa mère de le refuser...et vous voilà dans une situation inextricable qui ne pourra être "tranchée" que par le JAF à défaut d'accord amiable entre vous .
Il faut donc vous référer à l'ONC ou au dispositif du jugement...et en cas de désaccord saisir le juge !
Bon courage.
Cordialement


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