Une voiture qui est co-proprietaire

Sujet vu 575 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/11 à 15:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/09/2011 à 15:17
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Suite à une succession et une mise sous curatelle de ma mère, nous sommes co-proprietaire d'un vehicule que je possede actuellement.
Ne voulant le garder, je voudrais savoir comment je peux me débarasser sachant que j ai demandé à mes soeurs et à mon frere ainsi qu'à ma mére qui est sous curatelle par courrier recommandé avec AR, ce que je faisais du véhicule et que je n'ai eu aucune réponse, même de la curatrice.

J'ai une idée qui est de mettre le véhicule loin de chez moi, tout en l'assurant et d'attendre qu'il parte à la fourrière mais je n'oublierai pas de prevenir ma mere et la curatelle du lieu où je l'ai déposé.

Je voudrais savoir si cette solution risque de se retourner contre moi ou pas ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 15:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut savoir à qui appartient la voiture et si votre mère a l'usufruit dessus.
A qui était le véhicule ?
Quels noms sur la carte d'immatriculation ?

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/09/2011 à 15:40
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
La carte grise est au non de mon pere ou de ma mere depuis le dece de mon pere en fevrier 2010 le changement de la carte grise n a pas change
La succession c est faite vendredi Donc le vehicule devient a nous tous puisque elle faisait partie de la succession
Sachant que ma mere est sous curatelle

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 15:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
le vehicule devient a nous tous puisque elle faisait partie de la succession
non, ça dépend de l'option que votre mère a choisi, de l'existence ou d'une donation au dernier vivant et de l'acte de partage. Votre mère peut avoir l'usufruit du véhicule, par exemple (donc vous n'avez aucun droit sur le véhicule, il faut seulement lui rendre)

De toute façon, avant de la vendre ou autre, il va falloir changer la carte d'immatriculation

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/09/2011 à 15:52
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
sachant que la carte grise est a une adresse ou ma mere n habite plus est ce je peux la dépose au lieu du domicile inscrit sur la carte grise

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 16:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais non. Il faut déjà déterminer à qui est la voiture et qui en a la jouissance.
Ensuite, si vous n'avez pas de droit sur le véhicule vous devez le restituer à la personne qui les a, avec preuve, évidemment.

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/09/2011 à 16:13
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
j ai des droits 7,5 % SUR LA VOITURE GRACE A LA SUCCESSION
QU ES CE QUE JE DOIS FAIRE ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
votre mère a pris quelle option ?

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/09/2011 à 16:44
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Elle est dans l incapacite de prendre des decissions il suffit un personne lui dit quelquechose et elle prend cette decision et meme de conduire
Actuellement elle est chez ma soeur avec qui je suis en froid et cette soeur a mis ma mére sous curatelle je n ai aucune reponse de ma soeur sur le vehicule.
J ai essayer d avoir ma mere au téléphone puisque je suis pas dans son secteur pour savoir ce que je dois faire et ma soeur trouve toujours un motif pour quelle ne peux pas me parler
Que dois je faire ?

Tisuisse, Posté le 11/09/2011 à 22:49
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour cabilou34,

Vous n'êtes pas "copropriétaire" de cette voiture mais, et selon la succession, soit propriétaire-indivis, soit rien du tout. C'est votre notaire qui, ayant été chargé de la succession, est en mesure de vous répondre. Interrogez-le puis venez donner les réponses ici.

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/09/2011 à 23:57
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
bonsoir,
La réponse du notaire est que je garde le vehicule est que je demande le remboursement de tous les frais occassion le vehicule frais d assurance etc.....et que pour vendre le vehicule nous avions obligation d avoir les signatures de mes soeurs, ma mere et mon frére
Mais je ne veux pas de ce vehicule en garde et ma mere habitant en région parisienne et moi dans le midi je ne veux pas etre obligé de le remonter la bas et je sais que si je le garde les frais ne me seront jamais rembourser
Donc je cherche un moyen de m en débarrasse legalement
Avez vous la solution ? Sachant que si je l a laisse devant chez moi je suis responsable du vehicule.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 01:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Elle est dans l incapacite de prendre des decissions
mais si elle n'a pas opté, la succession ne sera jamais close


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