Voiture offerte par ma mere

Sujet vu 733 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 19:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louo, Côtes-d'Armor, Posté le 19/01/2010 à 19:19
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
j'ai un souci, ma mère en 2005 m'a offert une voiture
j'ai une personne de la famille qui me demande le remboursement, sachant que j'avais un courrier de mon frere et ma soeur acceptant cet achat

dois je le faire oui ou non
merci
cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 19:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'agit il d'une donation qui doit être réintégrée à la succession suite au décès de votre mère ?

Salutations,

louo, Côtes-d'Armor, Posté le 19/01/2010 à 19:30
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
bonsoir
pas du tout; ma mère est vivante, mais j'ai une personne qui veut que je rembourse en mettant sur le compte de ma mère la somme de la voiture, car il dit que j'ai pas demande a son père l'autorisation
que dois je faire????

MERCI

Marion2, Posté le 19/01/2010 à 19:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

C'est un enfant de votre père ? un demi-frère ou une demi-soeur ? Vos parents ne sont pas divorcés ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 19:50
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il serait utile de fournir davantage de précisions sur la situation exacte si vous voulez une réponse pertinente à votre question.

Salutations,

louo, Côtes-d'Armor, Posté le 19/01/2010 à 20:10
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
bonsoir
c 'est un enfant de mon frere et ma mère est vivante
il veut simplement que je rembourse, alors que c'est un cadeau qui m'a été fait
cordialement

Marion2, Posté le 19/01/2010 à 20:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous dites avoir un courrier de votre frère et de votre soeur. Serait-ce un autre frère ?

De toute façon, ça ne regarde pas votre neveu, simplement votre frère.

CDT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/01/2010 à 21:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d'argent à la personne de son choix, ainsi
un parent est libre de disposer de son patrimoine de son vivant.

Mais l’équilibre entre les enfants sera rétabli après le décès de leurs parents. Il sera tenu compte de cette donation lors du décès du donateur (sauf clause particulière). Attention aussi au fisc (déclarer la somme reçu sous un mois).

En résumé, il n' y a rien d'autre à signaler, envoyez ballader votre neveu, ça ne le regarde pas, qu'il s'occupe de ses affaires, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/01/2010 à 16:45
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
"En résumé, il n' y a rien d'autre à signaler, envoyez ballader votre neveu, ça ne le regarde pas, qu'il s'occupe de ses affaires, cordialement."

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