Voisins muni de petition en vu d'expulsion de certain locataire

Sujet vu 8261 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 00:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jesuisbelle, Haut-Rhin, Posté le 02/09/2009 à 00:55
3 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,


Nous avons actuellement quelques soucis avec 2 voisins qui se permettent de faire du porte à porte, muni de petition, afin de nous faire expulser ainsi que ma voisisne du dessous et ce sans aucune raisons légale hormis le fait qu'ils ne supportent pas nos enfants. Ils se permet de les réprimander, de les mettre dehors de notre entrée.

Est-ce que cela est légal.

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Tisuisse, Posté le 02/09/2009 à 08:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'est-ce que vous appelez : de notre entrée ?
Est-ce que vos enfants restent ou jouent dans le hall d'entrée de votre immeuble ?

Combien avez-vous d'enfants et quel âge ont-ils ?

jesuisbelle, Haut-Rhin, Posté le 02/09/2009 à 14:58
3 message(s), Inscription le 02/09/2009
bonjour

nos enfants ne jouent pas dans le hall d'entrée

c'est une entrée avec des boites aux lettres 3 marche et un gros bloc de betons pour s'assoir

le probleme ai que notre baileur ne dit absolument rien mais ce voisins a decreter qu'il était president du collectif sans avoir été voté et donc il veut faire sa loi

nos enfants on entre 5 ans et 10 ans et ils sont une dizaine dans le quartier

mais ils ne sont dans l'entrée que tres rarement et ne font aucune nuisance ni degradation

mais ma question était surtout en ce qui concerne les petitions en vu de faire expulser certaine personne encore ce matin un voisin ma dit que l'on lui avait demander de signer une de ces petitions

ai ce que cela ai legal

Tisuisse, Posté le 02/09/2009 à 17:32
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez strictement rien à craindre, et ce pour 2 raisons :
1 - les pétitions du voisins n'ont aucune valeur juridique, pire, elle peuvent, devant un tribunal, se retourner contre lui car vous pourriez le poursuivre pour diffamations et lui demander des domméges-intérêts. Croyez-moi, dans une telle affaire, si les gendarmes se pointent chez les signataires pour une enquête, vous verrez ces voisins retourner rapidement leur veste pour ne pas avoir d'ennui avec la justice et la pétition se dégonflerait d'elle-même,
2 - une explusion ne peut être que la suite d'une décision de justice. Votre bailleur ne peut pas vous mettre à la porte du jour au lendemain. Vous êtes tranquilles.

Si votre voisin a décrété qu'il était "président du collectif", encore faut-il que ce soit au sein d'une association de locataire, association avec statut, et déclarée en préfecture. En attendant, il ne représente que lui et personne d'autre. Soyez rassurés, il ne peut rien contre vous.

jesuisbelle, Haut-Rhin, Posté le 02/09/2009 à 18:47
3 message(s), Inscription le 02/09/2009
bonjour

je vous remercie beaucoup votre réponse ma été d'une grande aide

encore merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2009 à 19:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Adil du Haut Rhin
1, rue Camille Schlumberger
68000 COLMAR
Tel 03.89.21.75.35

Adil du Haut Rhin
28, rue des Franciscains
68000 MULHOUSE
Tel 03.89.46.79.50

Bonsoir, comme le souligne TISUISSE, cette pétition est illégale (voie de fait), aucune valeur juridique, en plus elle est disproportionnée, discriminatoire, contactez l'un des Adils du Haut Rhin, vous en saurez plus, courage à vous, cordialement

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jolienenuphare, Hauts-de-Seine, Posté le 30/05/2014 à 15:44
1 message(s), Inscription le 30/05/2014
Bonjour, je me permets de vous écrire pour vous demande de l'aide, car en ne trouve aucune issu a ce problème de voisinage malgré l'intervention des policiers riens à faire, il se fond passer pour des victimes et du coup, la situation ce retourne pratiquement toujours contre elle. Ses voisins sont en train de la rendre malade, et ensuite, il se fond passer pour des victimes, ils ont 3 enfants ingérables dans l'appartement malgré les alertes au bailleur ainsi qu'au maire de ça ville personne ne bouge, on a peur qu'il se passe un drame un de ses jours.il ya quelque années ma sœur a déjà subit un choc émotionnel du a un accident mortel de son mari alors quel tait enceinte de 3 mois. la venu de ses voisins avec leurs 3 enfants lon rendu malade est fragile avec le bruits qu il fond tous les jours.ils sont en train de l achevé a petit feu.

crystal034, Posté le 01/06/2014 à 16:17
1 message(s), Inscription le 01/06/2014
bonjour,
voila j'ai un probleme avec mon voisin du dessous. Au de but monsieur dès qu'il est arrivé à décrété qu'il déciderait pour l'immeuble: nous devons faire le ménage parce que nous sommes des femmes et nous devons fermer la porte de l'immeuble à clé jour et nuit a chaque fois qu'on sort ou qu'on rentre (est-ce légal?) depuis quelque j'ai decreté que je ne fermerai plus la porte parce que cela gene quand on recoit des invites: nous devons soit jetes les cles par la fenetre soit descendre l'immeuble pour ouvrir (je ne trouve pas cela normal). Maintenant il s'est permis de defoncé ma porte d'entrée, de me suivre, de m'espionner, et a chaque fois il veut m'embrouiller et cherche la bagarre mais moi je suis contre.il m'a déjà essayer de m'agresser deux fois dans la rue mais je suis parti pour pas que ca degenere j'ai dejà porter plainte pour degradation. et demain un mediateur viens le voir. hier le commissariat s'est deplace parce que je les ai appeler. ils m'ont dit que c'était pas de sa faute c'est parce que il prend des medicaments. j'ai decidé de faire une petition contre lui. parceque les autres voisins aussi en ont marre. (est-ce légal?)je voudrais l'envoyer a l'agence pour qu'il l'expulse. Puis-je faire ce la ou aider moi a faire expulser ce malade. J'ai peur qu'il passe a l'acte. Il fait des menaces qu'il va me frapper. J'ai l'impression qu'il ne supporte pas les enfants ou est-ce un pretexte. Au debut il me demandait de ne pas sauter et de ne pas crier en ce qui concerne mes enfants(un de mes fils a un probleme auditifs et parle fort parce qu'il ne s'entend pas) j'ai donc decide de punir mes enfants a chaque fois. quand je les puni ils pleurent et la aussi quand ils pleurent, il gueule. Il y a aussi quand je fais mon ménage, quand quelque chose tombe par terre, quand nous parlons sur le balcon,.... il gueule aussi sur les gens qui passent dans la rue et qui font du bruit. Il gueule aussi quand il est au téléphone.Je n'en peux plus je suis seule avec deux enfants. Quelqu'un a t-il une solution pour faire partir ce voisin? tout le monde dans le quartier en a vraiment marre de lui.

matthjj, Posté le 02/09/2016 à 12:37
1 message(s), Inscription le 02/09/2016
bonjour j'ai un gros souçis avec une jeune fille et son amis qui se battent jour et nuit, interventions répétés des forces de l'ordre mais rien n'y fait , l'agence fait la sourde oreille et tout les commerçants et voisins sont fatigués de subir ces individus, que peux on faire?

amatjuris, Posté le 02/09/2016 à 13:45
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez informer le maire de votre commune de ces faits sachant que le maire est responsable de la santé et de la tranquillité de ses concitoyens.
vous pouvez également déposer une plainte contre vos voisins.
salutations.


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