Violation de propriété ? (ou pas...)

Sujet vu 867 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 00:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


FW190, Rhône, Posté le 16/01/2010 à 00:35
2 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,

Je me permet de vous écrire car j'ai été confronté récemment à ce qui semble être une violation de propriété.

Une de mes connaissances m'a appeler par téléphone afin de se donner rendez-vous en bas de chez moi assez tardivement le soir, j'ai refusé catégoriquement par deux fois, d'ailleurs, j'ai même proposé que l'on se voit le lendemain ce à quoi elle a refusé, (cet personne m'a appeler à deux reprises afin d'obtenir mon accord, consentement que je n'ai pas donné).

Peu de temps après, dans la soirée, j'entend taper à la porte, ce n'était autre que cet personne accompagné d'une autre, (ils ne se sont même pas donné la peine de sonner et sont resté à deux pas de la porte d'entrée).

Je leur ai bien fait comprendre que je ne souhaitais pas leur présence ce à quoi ils ont répondu que j'avais soit disant accepté cela :shock: .


Cela tombe-t-il sous le coup de la loi ?

Que risque-t-ils ?

Comment procéder s'ils récidivent ?



Vous remerciant par avance.

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frog, Posté le 16/01/2010 à 00:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Cela tombe-t-il sous le coup de la loi ?

Non.

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Universität Potsdam.

FW190, Rhône, Posté le 16/01/2010 à 08:54
2 message(s), Inscription le 16/01/2010
Je vous remercie pour vôtre réponse.

Pourriez-vous me dire les éléments manquants pour que cela soit considéré comme étant de la violation de propriété ?

En cas de récidive de leurs part, comment agir ?


Vous remerciant par avance.

frog, Posté le 16/01/2010 à 14:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La violation de propriété n'existe pas en droit pénal français.

Citation :
En cas de récidive de leurs part, comment agir ?

Ne pas décrocher le téléphone, ne pas ouvrir la porte.

__________________________
Universität Potsdam.


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