Victime de voyeurisme: mes droits?

Sujet vu 4033 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 22:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


iceman, Aveyron, Posté le 01/11/2009 à 22:21
2 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement sur une affaire qui me concerne personnellement moi et ma femme.
Il y a 2 ans de cela, nous avons récupéré une cassette vidéo où l'on nous vois nous changer, se déshabiller, donc nu dans un salon d'une maison individuelle, filmé par une caméra qui était caché quelque part et cela à 2 reprises, nous n'étions bien sûr pas du tout au courant que cette caméra était braqué sur nous et enregistrait.
Nous avons cette cassette, et je voudrais savoir si il était possible de tenter un recours en justice contre la personne qui a commis cet acte de voyeurisme même après 2 ans ou bien si cela ne sert à rien, merci de m'éclairer sur ce point.

J'ai aussi reçu des menaces via messagerie dans un jeu sur le net par cette même personne, insulte, diffamation etc... j'ai toujours ces messages, puis je m'en servir ou cela ne peut rien apporter de plus, ont ils une valeur juridique?

Merci de nous aider.

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frog, Posté le 01/11/2009 à 23:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
il était possible de tenter un recours en justice contre la personne qui a commis cet acte de voyeurisme même après 2 ans ou bien si cela ne sert à rien

Possible oui ; savoir si ça sert, c'est une autre histoire (dans la mesure où une fois que la diffusion sur le net a commencé, c'est dur de l'arrêter).

Bref, tu peux déposer plainte chez nos amis de la police en faisant référence à l'article 226-1 du Code Pénal :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

[...]

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.


__________________________
Universität Potsdam.

iceman, Aveyron, Posté le 02/11/2009 à 08:15
2 message(s), Inscription le 01/11/2009
merci pour cette réponse rapide, en fait, la vidéo n'est jamais apparu sur le net, pas encore et j'espère jamais, j'ai en fait, récupérer la cassette vidéo originale sur laquelle nous apparaissont moi et ma femme, donc oui il y a bien violation de notre vie privée puisque nous y apparaissont nu tout les 2, nous étions en train de nous changer, me conseiller vous de prendre un avocat?


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