Je veux savoir si il y a negligance

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/07 à 12:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nosfe_old, Posté le 30/07/2007 à 12:59
2 message(s), Inscription le 30/07/2007
je voudrais savoir si il y a negligance sur la sante de ma fille qui est malentendante sa mere devait lui prendre rdv pour un scanner et des rdv cher orthophoniste et la faire equiper d'appareil depuis le 30novembre2006 elle n'a meme pas fait les demarches administratives.
je veux demander la garde pour negligance mais je ne sais pas quelle terme employer et quelle article du code civile je peux utiliser contre elle

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