Je veux proteger ma famille en cas de dette de mon pere

Sujet vu 771 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 16:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marielydwine, Haute-Saône, Posté le 13/08/2009 à 16:09
2 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,
actuellement j'ai une famille dont un mari artisan. mon pere a ete reconnu comme faisant parti d'une secte (loi de 1901) . je m'inquiete beaucoup en ce qui concerne le sort de ma famille en cas de dette de mon pere c'est pourquoi j'aimerais nous protéger mais comment faire? et que dois je faire? aidez moi svp

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Kalghard, Charente, Posté le 13/08/2009 à 16:15
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,
Vous n'avez pas de raison de les payer tant que celui-ci est vivant.

Si malheureusement il venait à décéder, il vous suffirait de refuser la succession.

marielydwine, Haute-Saône, Posté le 13/08/2009 à 16:34
2 message(s), Inscription le 13/08/2009
meme si mes parents ne sont pas divorcé? ca fait 11 ans qu'ils ne sont plus ensemble mais il n'y a toujours pas eu de divorce!

Kalghard, Charente, Posté le 13/08/2009 à 17:21
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Les époux sont solidaires pour leurs dettes (ça dépend des dettes). Mais en principe vous n'avez rien à voir avec les dettes de votre papa.


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