Je veux avoir ma soeur à charge car ma mere est incapable & ruiné

Sujet vu 2034 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 12:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ecce_homo, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/09/2009 à 12:55
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,

J'ai un problème familial qui commence à prendre trop de mon energie. Il s'agit de ma mère qui s'avère être une incapable dans les domaines de la gestions d'argent (elle a plusieurs dizaine de milliers d'euros de credit leasing qu'elle ne peut plus payer) et elle devient instable psychologiquement et dans l'incapacité d'éduquer ma petite sœur de 14 qui risque de graves séquelles psychologiques. J'ai toujours laissé la situation évoluer seule car j'ai eu une vie assez difficile et j'ai pris le temps de faire longues études pour aujourd'hui avoir un metier bien remuneré. J'ai 29 ans, je commence à peine à etre serein dans la vie et je me retrouve avec une mère totalement irresponsable et ma sœur de 14 ans qui en risque elle aussi sa vie. J'ai décide de ne pas aider ma mère, ni de payer quoi que ce soit pour elle. Ceci me regarde, je n'ai pas besoin de morales à ce sujet. En revanche, maintenant que ma sœur approche des 15 ans, je sais qu'elle peut être suffisamment autonome et qu'elle me voue assez de respect pour pouvoir être éduquée par moi. J'avais déjà pensé à ca il y a 2 ans, mais ma mere a refusé. Mais je sais maintenant que ma mère n'est pas capable de lucidité et ne dira jamais oui, au détriment de la vie de ma sœur.

J'ai plusieurs questions:

En cas de décès de ma mère, qui est immédiatement sollicité pour la garde de ma sœur?(j'ai deux sœurs en tout, j'ai un travail de cadre payé plus de 2300 euros net, je suis en mesure de faire vivre quelqu'un).

En cas de décès de ma mère, aurais je les 25000 euros de dettes qu'elle a à payer moi même ?(en tout cas, par nous trois enfants)

Comment retirer la responsabilité de ma mere sur ma soeur et me la donner, ainsi que les droits qui vont avec (impôts, aides, etc...)
Est-ce-qu'une hospitalisation en HP est un moyen efficace de rendre les gens juridiquement irresponsables ?
Voila, j'ai ces questions la, et je pense mettre tout ca (l'adoption virtuelle) d'ici un à deux mois. Ma mère tombe dans l'alcool et les médicaments, j'habite loin, je suis le seul capable et ayant une situation stable pour assurer l'avenir de ma soeur.
Nous n'avons pas de père à la maison, je sais que le pere de ma petite sœur (en fait, nous n'avons pas le même père) ne s'en préoccupe pas du tout, et ne charge jamais de sa situation. mais je sais que je devrais avoir affaire à lui.
Sinon, je me disais que l'on peut faire émanciper un enfant, mais pas avant 16 ans....ma petite sœur à 14 ans.
Merci

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Tisuisse, Posté le 12/09/2009 à 13:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En ce qui concerne votre mère, il vous faut rechercher des solutions auprès du juge aux affaires familiales. Celui-ci pourrait diligenter une enquête complète et, éventuellement, la déclarer irresponsable avec mise sous tutelle. C'est une procédure longue et l'avocat me paraît indispensable.

En ce qui concerne votre soeur, le juge aux affaires familiale pourrait prendre, en référé sr votre demane, une décision provisoire pour vous la confier avec, bien entendu, les conséquences et responsabilités qui vous incomberont. Là encore, l'avocat me parraît indispensable.

Pour les dettes en cas de décès de votre mère, ces dettes feront partie du passif de l'héritage et les enfants auront, si le réglementation n'a pas changée, 3 choix relatifs à cet héritage :
- acceptation pure et simple de l'héritage : si les dettes sont plus élevées que le passif, les enfants devront payer ces dettes,
- le bénéfice d'inventaire : le notaire chargé de la succession établira les comptes d'actif et de passif de cet héritage afin que les héritiés décident,
- la renonciation pure et simple de l'héritage : les créanciers seront payés à hauteur de l'actif, les héritiers n'auront pas à supporter les dettes.
La consultation d'un notaire vous sera très utile.

En cas de décès de votre mère si votre soeur est toujours mineure, là encore, c'est le juge aux affaire familiales qui décidera qui en raura la garde. A mon humble avis, le papa ne s'en étant jamais occupé, il y a peu de chance pour qu'il en ait la garde. Par contre, il faudra demander au juge une pension alimentaire que devra verser le papa.


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