Pas de versement de Pension

Sujet vu 438 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 15:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


philippe11210, Aude, Posté le 01/10/2013 à 15:29
4 message(s), Inscription le 01/10/2013
bonjour
comment être sur de ne pas payer de pension alimentaire?
merci

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Marion3, Aude, Posté le 01/10/2013 à 18:10
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

... Parce que vous avez un enfant et vous ne voulez pas payer de pension alimentaire ???

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

philippe11210, Aude, Posté le 02/10/2013 à 10:34
4 message(s), Inscription le 01/10/2013
bonjour, pas 1 mais 5 enfants, lesquels je n'ai pas vu depuis 4 ans juste une photo et quelques sms.

je viens de me marié et après la naissance du petit là j'ai des" nouvelles" (les enfants vont bien ils sont sages) avec convocation jaf

Marion3, Aude, Posté le 02/10/2013 à 12:16
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Vous n'avez entrepris aucune démarche afin d'obtenir un droit de visite et d`hébergement pour vos enfants ?

Et si un droit de visite et d'hébergement avait fixé par le JAF et non respecté par la mère, vous n'avez pas déposé de plainte pour non respect du jugement ?

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

philippe11210, Aude, Posté le 02/10/2013 à 12:43
4 message(s), Inscription le 01/10/2013
la question n'est pas là.
je ne souhaite pas verser de pension
22000€ revenu fiscal 2012
un peu moins cette année normalement
caf chômage et intérim 2300€ par mois pour 6 personnes

philippe11210, Aude, Posté le 02/10/2013 à 12:44
4 message(s), Inscription le 01/10/2013
intérim = emploi précaire

Marion3, Aude, Posté le 02/10/2013 à 14:30
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Mais si philippe, la question est en grande partie là, car si vous n'avez effectué que peu de démarches ou pas du tout pour voir vos enfants, le JAF n'appréciera pas du tout !

Ne vous attendez certainement pas à être exonéré du paiement d'une pension alimentaire ...


Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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