Versement pension à sa mère

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 21:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bib53, Hérault, Posté le 03/11/2009 à 21:45
3 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si dans un couple lorsqu'on demande à l'un des deux conjoints une pension alimentaire pour la mère est ce que les revenus des deux conjoints sont pris en compte ; quelles formalités doit on accomplir avant de se rendre au rendez vous au tribunal ? comment se base le juge pour savoir si on doit payer ou pas ? est ce que les petit enfants doivent payer une pension alimentaire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 04/11/2009 à 09:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Hérault
2, rue de la Vieille 34000 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 72 00 24

UDAF de l’Hérault
160, rue des Frères-Lumière
34000 MONTPELLIER
Tél. : 04 99 13 23 45

Bonjour, l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant dans le besoin doit etre versé spontanément par l'obligé (débiteur), en fonction de ses ressources propres ou de celles du ménage, et en fonction des besoins du bénéficiaire (créancier), ce n'est qu'à défaut de versement à l'amiable que le juge aux affaires familiales la fixera, contactez les Associations ci-dessus, ils vous apporteront plus de précisions à ce sujet, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]