Vente propriété familiale à un fils sans information aux autres

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 10:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cailac, Landes, Posté le 26/11/2009 à 10:13
1 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
J'ai appris récemment que mon jeune frère a acheté la ferme familiale où il résidait gratuitement depuis 23 ans (deux maisons, ma mère résidant dans l'autre, mon père ayant quitté le domicile conjugal il y a plus de 13 ans ,vit avec une jeune femme mais n'a pas divorcé ) . Ma mère qui n'a jamais fait un papier de sa vie et présente des altérations cognitives suite à un grave trauma crânien en 1971 , est incapable de dire quand la vente a eu lieu ,ni dans quelle étude notariale ,ni pour quel montant , m'affirmant juste qu'il n'y a eu qu'une signature (pas de sous-seing)
et qu'une fois tout signé elle a été obligée à partir en foyer logement. Les meubles, tableaux, bijoux et autres sont restés dans la maison et elle n'y a pas accès. Mon jeune frère gère ses comptes... Par ailleurs ,j'ai appris qu'il était dialysé depuis quelques mois : comment a-t-il obtenu un emprunt?
Mon frère ainé n'était pas au courant non plus ,et il existe un GFA sur les terres agricoles dont nous possédons chacun 3%
J'ai réussi à retrouver le notaire qui a fait l'acte de vente et j'ai obtenu un RDV demain (après menaces) .J'ai fait une demande de mise sous tutelle de ma mère. J'avais rdv ce jour avec mon avocate pour conseils mais elle est grippée. Que demander et dire au notaire?

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