Vente d'une maison suite à décès, héritage.

Sujet vu 836 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 14:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ambilobe55, Finistère, Posté le 29/08/2011 à 14:00
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

La maison de mon père était occupé par ma soeur et son conjoint, elle est décédée début février, et mon père fin février donc comme nous sommes encore 6 héritiers + les 2 filles de notre soeur, un notaire est mandaté pour la succession, le seul problème qui se pose actuellement, un acquéreur potentiel est intéressé par cette maison mais une de nos soeur n'est pas d'accord tant que notre beau-frére qui est toujours dans la maison, et n'a pas ou se loger ailleurs, il ne travaille pas, ne paie rien comme loyer et n'entretien même pas le jardin, quel recourt pouvons nous avoir ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une procédure d'expulsion avec demande d'arriérés d'indemnité d'occupation depuis le décès de votre père

ambilobe55, Finistère, Posté le 29/08/2011 à 15:08
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Merci pour votre réponse,


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