Vente d'une maison suite déces

Sujet vu 1125 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/10 à 22:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


thierry, Vendée, Posté le 20/08/2010 à 22:48
1 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
le père de mon épouse souhaite suite au déces de sa femme et àprès remariage, vendre la maison achetée sous le régime de la communoté avec la défunte, il y à trois enfants de la premiere union, ou il semblerait quand cas de vente de la mason il soit obligé de donner 13% du montant par enfant issu du premier mariage, peut il si les enfants du premier mariage ne demande pas leurs parts vendre la maison sans avoir à donner la part de la défunte?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 23:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il y a une donation au dernier vivant ou un testament ?

Les enfants d'un premier lit sont ceux de la défunte ou du père de votre femme ?
Combien d'enfants en commun pour le couple ?
Combien d'enfants pour la défunte (en tout) ?


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