Vente d'une maison après succession et règlement des droits

Sujet vu 651 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 17:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


GTVDA, Hauts-de-Seine, Posté le 08/07/2011 à 17:18
1 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,
Ma question concerne un ami, elle est la suivante.
M. Theo, veuf de 65 ans, avec deux enfants, possède une maison de campagne.
Il épouse contre l'avis de ses enfants une femme très jeune. A 70 ans il meurt et sa succession est ouverte. Elle donne lieu à l'accord suivant: la maison est estimée à la valeur X €, les enfants deviennent propriétaires de cette maison, ne la vendent pas et versent à leur belle-mère la part de X qui lui revient légalement.
Au bout de quelques années, les enfants vendent la maison pour la valeur 2X €.
Questions :
1/ doivent-ils verser à leur belle-mère une part de la plus-value ?
2/ y-a-t-il un délai à partir duquel ils n'ont pas à le faire ?
Merci pour une réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ressemble plus à un exercice ça :)


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