Vente de bien si tutelle et droit du conjoint

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/13 à 18:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


verorange, Vaucluse, Posté le 01/02/2013 à 18:51
1 message(s), Inscription le 01/02/2013
Bonsoir,
Ma mère est tutrice de mon père gravement malade (maladie apparentée alzheimer).Ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Elle doit vendre sa maison pour pouvoir le mettre en Maison de retraite car le quotidien devient de plus en plus difficile. Elle souhaiterait acheter un petit appartement et garder une somme pour payer la maison de retraite. Lorsque la maison sera vendu.... On lui a dit que la somme totale de la vente serait divisée en deux et qu'elle disposerait donc pour acheter son appartement de 50 % de la somme totale. Est ce que cela est vrai ? Pourrait-elle disposer de plus ou pas ? Je vous remercie pour les informations que vous pourrez m'apporter. Véorange

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