Vente d'un bien apres une succession

Sujet vu 2028 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 10:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


VALERIE, Loiret, Posté le 15/04/2010 à 10:57
2 message(s), Inscription le 15/04/2010
bonjour,
moi et mon frere venant par representation de notre pere decede avons regles la succession de nos grands parents avec notre oncle en avril 2006; il y avait beaucoup de biens (immobiliers et liquidites)celui ci nous a racheter nos pars.aujourd'hui un des biens a ete vendu il y a deux ans et je sais qu'il existe des delais !ma question est la suivante est ce que notre oncle a le droit de vendre les biens sans meme nous en avertir sachant qu'il ne la pas vendu au meme prix que l'estimation qui en a ete faite lors de la succession?ayant aucun contact avec lui parce qu'il est introuvable que dois je faire? MERCI d'avance.

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Upsilon, Posté le 15/04/2010 à 20:20
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Concernant le bien revendu, si j'ai bien compris l'immeuble a été attribué à votre oncle seul, lequel vous a versé une soulte.

Si tel est le cas, il en est devenu le seul propriétaire et peut tout à fait en disposer comme il l'entend, sauf clause contraire dans l'acte de partage.

En revanche, il existe une possibilité si le prix de revente est nettement supérieur à la valeur indiquée dans le partage. Tout dépend de la différence de montant, et la cause de cette différence: Si le bien a pris une fort valeur suite à des travaux réalisés par votre oncle, vous ne pourrez prétendre à rien !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

VALERIE, Loiret, Posté le 15/04/2010 à 20:50
2 message(s), Inscription le 15/04/2010
merci de m'avoir lu et repondu.Le bien en question a ete estime a 180000 EUROS et vendu 225000 EUROS sachant qu'il etait renove a neuf par mes grands parents. AUSSI pour un terrain constructible ou il a vendu la moitie mais je n'ai pas connaissance du montant. EN 2006 son notaire nous avait contactes pour la vente et demandait notre accord a moi et mon frere c'est pour cela que je ne comprend pas.NOUS ne l'avons pas donnes. RECEMENT en me rendant sur les lieux (finister sud 600KM) pour rendre hommage a mes grands parents j'ai decouvert que le biens avait ete vendu il y a deux ans ;un voisin n'a pas manque de m'informer.dois je laisser les choses comme elles sont ou essayer de comprendre.MON oncle a tellement insiste pour avoir la maison de c'est parent et moi je n'avait pas les moyens en 2006; je ne sais plus quoi penser ni quoi faire! encore une fois merci;


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