Validité d'une décision de justice/recours en cas de non respect

Sujet vu 2641 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 23:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


zukzuk, Posté le 20/06/2008 à 23:25
3 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour,

En 2004, j'ai obtenu une décision de justice interdisant que mes enfants soient mis en présence de leur oncle (frère de leur père, mon ex mari) condamné à des faits d'une grande gravité (mettant en danger l'intégrité physique de mes enfants).

Quelle validité à cette décision de justice?
Que puis je faire si mon ex mari ne respecte pas cette décision et emmène nos enfants passer des vacances, sous le toit même de cet oncle?

Je vous remercie de porter votre attention à ce courrier.

Bonne continuation à vous.

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Marion2, Posté le 21/06/2008 à 19:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Au vu de la décision de justice, si votre ex mari emmène ses enfants en vacances sous le même toit que leur oncle, il faut en aviser immédiatement la gendarmerie (ou la police) et leur demander d'intervenir en leur présentant le jugement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

zukzuk, Posté le 21/06/2008 à 22:31
3 message(s), Inscription le 20/06/2008
Merci déjà pour cette information, qui confirme ce que je pensais.

Pouviez vous me dire si ce genre de jugement est bien valable jusqu'à nouvel ordre, sachant que les années (4 ans) ont passées depuis la décision?

Sincères salutations!

Marion2, Posté le 22/06/2008 à 09:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bien sûr - vos enfants ont quel âge ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

zukzuk, Posté le 22/06/2008 à 22:48
3 message(s), Inscription le 20/06/2008
merci pour votre réactivité!

Mes enfants ont 9 et 12 ans.

Marion2, Posté le 23/06/2008 à 09:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bon courage à vous !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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