Vacances scolaires d 'été et droit de garde.

Sujet vu 672 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/10 à 10:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


thomas, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/07/2010 à 10:07
3 message(s), Inscription le 02/07/2010
Bonjour,
sur ma décision de justice du JAF il est dit :
que pendant les vacances scolaires d'été le droit de garde est les 15 premiers jours de juillet hors cette année les vacances commencent le 2 au soir, pourriez-vous me dire devais-je recupérer ma petite.
Merci beaucoup car la maman est très en colère car je ne l'ai pas récuperée hier soir en pensant que je devais le faire ce soir.

Merci j'ai besoin de vous

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Melanie555, Paris, Posté le 03/07/2010 à 10:40
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

les vacances scolaires commencent le vendredi 2 juillet au soir. Le parent qui doit passer les 15 premiers jours de Juillet avec l'enfant doit donc le chercher le 2 juillet au soir.
Cordialement

thomas, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/07/2010 à 10:42
3 message(s), Inscription le 02/07/2010
Je vous remercie beaucoup , une petite question s'il vous plait !!! merci par avance. D'après vous quand dois-je la ramener.

MERCI

Melanie555, Paris, Posté le 03/07/2010 à 12:22
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
"Mathematiquement" parlant, il faut ramener l'enfant à sa maman le Samedi 17 à la mi journée, avant ou apres le déjeuner, selon ce qui convient le mieux à l'ENFANT.

thomas, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/07/2010 à 12:40
3 message(s), Inscription le 02/07/2010
Je vous remercie


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