Vacances scolaires et definition

Sujet vu 568 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 17:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


JANEFM87, Posté le 03/08/2008 à 17:05
1 message(s), Inscription le 03/08/2008
LORS DU JUGEMENT SUR LA GARDE DE MA FILLE - A ETE DECIDE QUE LES PARENTS AURAIENT NOTRE FILLE LA MOITIE DES VACANCES SCOLAIRES EN ALTERNANCE. MA FILLE EST EN VACANCES DËPUIS DEBUT JUIN 08, SON PERE DIT QU'IL N'EST PAS CONCERNE, ET ESTIME QU'IL DOIT PRENDRE SA FILLE 4 SEMAINES EN AOUT. A T-IL RAISON ?
QUELLE EST LA DEFINITION DES VACANCES SCOLAIRES ?

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