Vacances scolaire a la charge de mon ex

Sujet vu 812 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 08:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


flopie, Gironde, Posté le 14/01/2011 à 08:25
19 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour


mon ex conjoint doit avoir sa fille au mois de février pour les vacances scolaire il doit la prendre dans la région parisienne mais le retour de sa fille doit se faire le 2 fevrier a mon nouveau domicile qui serra a bordeaux si il la raméne pas quoi faire ma fille a 14 et demi merci de votre réponse

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Melanie555, Paris, Posté le 14/01/2011 à 10:01
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Que dit votre jugement concernant les modalités d'exercice du Droit de Visite et d'Hebergement ?

Melanie555, Paris, Posté le 14/01/2011 à 11:45
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Tout d'abord on ne parle pas de garde mais de résidence.

Avez vous prévenu le père de votre déménagement à Bordeaux ? Car un déménagement à une telle distance constitue un élément nouveau susceptible de modifier les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, et partant, des DVH.

Par conséquent, de deux choses l'une :

- ou bien il a été prévenu et il ne voit aucune objection à ce déménagement, auquel cas ce sont les dispositions du jugement qui s'appliquent.
- ou bien il n'a pas été prévenu et il convient donc que vous le fassiez par LRAR au moins un mois avant votre départ.

corima, Val-d'Oise, Posté le 15/01/2011 à 22:57
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, il peut mettre votre fille dans le TGV toute seule, les enfants peuvent beneficier d'accompagnateur dans le TGV que jusqu'à 12 ans.

Comme on vous l'a conseillé, envoyez une lettre recommandé avec accusé reception au père en le prevenant de votre demenagement ainsi que les modalités de retour des vacances de fevrier de votre fille à votre nouveau domicile, donc à la gare de Bordeaux où vous la recupererez.
Le jugement n'etant pas encore rendu sur qui doit payer les frais de train, proposez lui de partager le billet de train.
S'il n'est d'accord sur rien, et bien gardez votre fille et envoyez une lettre recommandé AR au JAF de votre nouveau domicile pour qu'il statue sur les nouvelles conditions de droit d'hebergement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2011 à 23:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Oui, il peut mettre votre fille dans le TGV toute seule, les enfants peuvent beneficier d'accompagnateur dans le TGV que jusqu'à 12 ans.

A condition que la mère accepte si le jugement dit que le père doit ramener l'enfant !

corima, Val-d'Oise, Posté le 15/01/2011 à 23:43
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
A condition que la mère accepte si le jugement dit que le père doit ramener l'enfant !


Ca, c'est en attendant le jugement

Visiteur, Posté le 18/01/2011 à 17:49
message(s), Inscription le
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