Vacances de ma fille chez son père

Sujet vu 437 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 10:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


liliflo, Posté le 31/07/2008 à 10:28
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
D'après notre convention de divorce, mon ex-mari doit avoir notre fille à compte de demain, 1er août, et pour 4 semaines.

Habitant loin de chez moi, il se charge de réserver et payer les billets d'avion. Or, à ce jour, il ne m'a toujours pas communiqué les coordonnées du vol de départ, et ce malgré ma dernière demande par mail d'hier.

Que puis-je faire ? s'il ne me donne pas les renseignements nécessaires, serais-je quand même en tort s'il porte plainte contre moi pour non présentation de l'enfant.

Merci de votre aide.

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metric38, Posté le 31/07/2008 à 10:37
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

informez votre juge aux affaires familiales des manquements de votre ex-mari. Cela prouvera votre bonne foi.

Cordialement,

AS

liliflo, Posté le 31/07/2008 à 10:48
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
Merci de votre réponse.

Ayant déménagé courant mars, il me faut donc, j'imagine, prendre contact avec le JAF du tribunal dont je dépends actuellement ?

Comment dois-je m'y prendre ? Téléphoner au tribunal, me déplacer dans la journée (il ne me reste qu'aujourd'hui pour agir) ?

Merci encore.

metric38, Posté le 31/07/2008 à 10:52
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Malheureusement il est un peu tard pour le saisir s'il ne vous reste q'un jour...mais rendez-vous sur place avec une lettre recommandée AR attestant que vous n'étiez pas au courant du lieu où amener votre enfant.

BEBEJJ, Posté le 01/08/2008 à 20:59
14 message(s), Inscription le 01/08/2008
le pere n a pas l obligation de prendre l enfant en temps et en heure. s il vient et que l enfant n est pas la il peut porter plainte pour non presentation d enfant en invoquant sa responsabilite à lui qui est de ne pas être venu chercher l enfant conformement à la convention de divorce.

la personne chez qui réside l enfant a l obligation de presenter l enfant.

après c'est à l'appréciation du juge.


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