Utilisation sms comme preuve

Sujet vu 489 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 13:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kezia972, Guyane, Posté le 09/11/2009 à 13:14
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,

Je dois passer au tribunal le 14 décembre prochain pour régulariser de manière officielle le lieu de résidence et l'autorité parentale de mes 2 enfants.
Depuis que leur père a reçu la convocation, il m'envoie des sms de menace.
Quelqu'un a t il été dans ce cas ? Puis je utiliser ces sms le jour de l'audience ? Et sous quelle forme ?

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magali29, Posté le 09/11/2009 à 16:12
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
Bonjour, a ta place j' irai a la gendarmerie deposer plainte ou au moins faire une main courante avec comme preuves ces sms.

kezia972, Guyane, Posté le 10/11/2009 à 11:08
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
Oui je crois que tu as raison, je vais aller faire constater tout ça à la gendarmerie...


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