Utilisation du 2eme prénom

Sujet vu 1226 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 22:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


HIVER, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2010 à 22:32
24 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,
Mon père a toujours utilisé son 2éme prénom pour les papiers officiels.Pour une mise sous tutelle il va être présenté au juge avec son livret de famille. cela va t-il poser problème et doit il faire l'inversion de prénom. Si oui comment procéder.Merci pour une réponse.

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Maître marque, Paris, Posté le 13/05/2010 à 14:54
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,


Le principe est l’immuabilité des prénoms. L’ordre des prénoms est immuable également.

Toutefois, l'aliéna 2 de l'article 57 du Code civil énonce que "
Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel."

Ainsi, le placement sous tutelle de votre père ne devrait rencontrer de difficultés liées à cette situation.

Cordialement


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