Usurpation d'héritage par mes frères et soeurs ?

Sujet vu 1135 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/12 à 16:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


catell01, Var, Posté le 31/07/2012 à 16:50
4 message(s), Inscription le 31/07/2012
Merci pour vos réponses
Vous vous méprenez sur mes dires !
Mon papa n'a plus rien, les biens du couple ont été vendus avant le décès de ma belle mère et tout a été redistribué à ma demi soeur et à son fils.
Aujourd'hui mon papa va très mal et le scénario se rejoue !
Une amie avait l'usufruit d'un bien ( je ne sais comment cela s'est fait, papa ne sait m'expliquer !)qu'il venait d'acquérir avant de tomber malade et celle ci le vend pendant son hospitalisation !!
Il perd la tête maintenant, c'est un homme qui parlait très peu alors maintenant impossible d'obtenir de réponse cohérente de sa part
Bien entendu je préfère avoir mes parents près de moi que de devoir me confronter à ces situation cela va de soi !
Et si je parle d'héritage ce n'est pas pour obtenir quoi que ce soit à tout prix mais pour pouvoir lui permettre de finir ses jours convenablement dans un endroit ou il soit bien soigner et près de moi J'ai de tous petits moyens je ne veux pas que Papa se retrouve dans un "mouroir" faute de pouvoir payer.

Poser une question Ajouter un message - répondre
toto, Paris, Posté le 01/08/2012 à 14:18
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bjr,
vous n'avez aucun droit sur la succession de votre belle mère. Peut être inconsciemment vous leur faites reproche d'avoir touché l'héritage .... C'est du moins comme cela que j'interprète vous question : c'est surprenant d'envisager des démarches en justice, avant même d'en avoir débattu avec votre père.

D'autre part, il est surprenant que vous affirmiez qu'ils ont hérité. Je ne sais quel sens cela recouvre pour vous, mais cela semble être un avantage.... tout le monde hérite, ce qui ne veut pas dire que les biens soient partagés et disponibles .... Généralement, on laisse le conjoint survivant dans sa maison et les meubles , même si on pourrait le mettre à la rue ... Peut être n'êtes vous pas reconnaissante des efforts qu'ils font ...

C'est dommage de couper les ponts sur un quiproquo !

trichat, Posté le 01/08/2012 à 16:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comme vous l'indique Toto, vous n'avez aucun droit sur la succession de votre belle-mère; la loi est ainsi faite.
En revanche,votre père et votre belle-mère avaient-ils acquis des biens en commun (logement en particulier, des biens mobiliers, dont placements sur des comptes-titres, des plans d'épargne,...)? Dans ce cas, votre père conserve la propriété de la moitié de ces biens, dont vous serez héritière avec votre demie-soeur, à son décès qui j'espère sera le plus lointain possible.
Mais faute d'éléments plus précis, il est difficile de se prononcer sur votre ressentiment.
Vous devez faire le point avec votre père. Bien évidemment, votre père ne pourrait renoncer à ses propres droits sur des biens communs au seul profit du fils de votre belle-mère et de votre demie-soeur.
Cordialement.

catell01, Var, Posté le 22/10/2012 à 14:14
4 message(s), Inscription le 31/07/2012
Merci pour vos réponses
Vous vous méprenez sur mes dires !
Mon papa n'a plus rien, les biens du couple ont été vendus avant le décès de ma belle mère et tout a été redistribué à ma demi soeur et à son fils.
Aujourd'hui mon papa va très mal et le scénario se rejoue !
Une amie avait l'usufruit d'un bien ( je ne sais comment cela s'est fait, papa ne sait m'expliquer !)qu'il venait d'acquérir avant de tomber malade et celle ci le vend pendant son hospitalisation !!
Il perd la tête maintenant, c'est un homme qui parlait très peu alors maintenant impossible d'obtenir de réponse cohérente de sa part
Bien entendu je préfère avoir mes parents près de moi que de devoir me confronter à ces situation cela va de soi !
Et si je parle d'héritage ce n'est pas pour obtenir quoi que ce soit à tout prix mais pour pouvoir lui permettre de finir ses jours convenablement dans un endroit ou il soit bien soigner et près de moi J'ai de tous petits moyens je ne veux pas que Papa se retrouve dans un "mouroir" faute de pouvoir payer.

trichat, Posté le 22/10/2012 à 15:05
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre souci de protéger votre papa jusqu'à ses derniers instants est très louable.

Toutefois, il était difficile de donner une réponse plus précise quant à vos droits sur la succession de votre belle-mère. Et pour moi, il n'y avait aucune méprise concernant vos sentiments dans ce type d'affaire toujours douloureux.

Concernant la question de l'usufruit octroyé par votre père, il y a eu un acte notarié. Il faudrait vous rapprocher du notaire qui a rédigé cet acte de donation : qui pourrait être le nu-propriétaire, sinon votre papa.
Quant à la vente d'un bien immobilier par un usufruitier, c'est tout simplement impossible, sauf à avoir eu l'accord du nu-propriétaire; bien évidemment, si votre papa était à l'hôpital, comment cet acte aurait-il pu être réalisé? Et n'y aurait-il pas eu abus de faiblesse?
Les réponses à ces questions sont fondamentales, car l'abus de faiblesse peut entraîner des poursuites pénales.

Ci-dessous lien vers legifrance, concernant l'abus de faiblesse :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000020632131&dateTexte=20110830

Cordialement.

catell01, Var, Posté le 22/10/2012 à 15:42
4 message(s), Inscription le 31/07/2012
Merci beaucoup
Je viens de prendre la décision avec l’hôpital de faire rapatrier mon papa chez moi car je pense aussi que son amie abuse de son état actuel
L'appartement est au nom de papa car il m'avait fait part de son intention de le mettre à mon nom il y a quelques mois
je lui avais dit que nous avions bien le temps !
Je n'arrive pas à connaitre le nom du notaire et papa est dans l'incapacité de me le dire lui non plus !
Cordialement

douce59, Nord, Posté le 23/10/2012 à 01:10
30 message(s), Inscription le 01/01/2010
bonjour,
je prends le post en cours de route, mais en reprenant votre dernier, votre père a une amie et est hospitalisé. Il est propriétaire d'un appartement en principe... mais...
demandez au cadastre le nom du propriétaire de l'appartement.. vous saurez s'il est toujours propriétaire..
je l'espère pour vous... car il se pourrait qu'on ait abusé de sa faiblesse..
à ce moment là, vous pourrez aussi demander l'origine je crois et le nom du notaire y sera noté. Sinon adressez vous aux impôts, ils vous diront aussi s'il est bien le propriétaire : dans ce cas, il paie la taxe foncière...

cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]