Usurpation de droit une belle mère se subtituée a la mère pour ac

Sujet vu 690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/07 à 00:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cora1402_old, Posté le 23/08/2007 à 00:40
1 message(s), Inscription le 23/08/2007
ma fille a un livretA depuis sa naissance evidemment malgrés notre divorce nous sommes resté les representants legaux sur ce compte. Mon ex mari remarié depuis 3 ans à l'an dernier mis son épouse comme représentante legale a ma place sans que j'en sois mise au courant. (c'est moi qui ai la garde de notre fille). La banque reconnait ne sais comment cela a pu arriver mais reconnait que c'est illégal. puis je porter plainte contre le père et la belle mère et pour quel motif ?

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