Usufruiter et droit habitation

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 09:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jamano, Landes, Posté le 07/11/2008 à 09:53
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien immobilier depuis 1983, en nu propriété et usufruit avec mon père titulaire d'un droit d'habitation à vie, que je ne conteste pas, bien que ce dernier m'interdise d'y habiter ; la maison étant suffisamment grande pour accueillir ma famille, cependant je ne peux plus faire face à ce jour à payer un loyer supplémentaire.
Ma question est la suivante :
Mes parents ayant eu trois enfants, ils ont fait leurs affaires de succession par trois actes de donations différents, quand on sait le danger aujourd'hui de ce que cela représente!
Ma mère est décédée en 1995, et mon père est aujourd'hui agè de 81 ans. Etant le dernier des enfants, une demande au tribunal est telle possible, afin de modifier cet acte pour que mes deux frères participent par une côte part à cet hébergement parental, la vie durant de mon père, le montant représentant un tiers de mon loyer avec effet rétroactif depuis 1994, date de mon mariage, avec capital et intérêt, ou sinon avez-vous une solution à me proposer. Existe-il un texte de référence en droit de la famille comme quoi les enfants doivent l'hébergement aux parents.

Merci

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