Usufruit / héritage partagé

Sujet vu 380 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/13 à 05:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Jovan, Paris, Posté le 28/04/2013 à 05:48
1 message(s), Inscription le 28/04/2013
Bonjour,

Mes questions sont assez complexes, du moins pour moi. Je vais essayer de reprendre chronologiquement pour être le plus clair possible.

Mes grands parents sont propriétaires d'un bien immobilier.
Ma grand-mère décède, laissant l'usufruit à mon grand-père.
Ma mère et mon oncle sont légalement héritiers.

Or, ma mère vient à décéder, laissant son héritage à mon frère et moi-même.

Dans le même temps (ô série, quand tu nous tiens), mon grand-père subit une intervention qui le conduit à être placé en maison médicalisée, sans aucun espoir de retrouver l'autonomie nécessaire afin de retrouver son domicile.
Il est désormais placé, par décision judiciaire, sous la tutelle de mon oncle.

Le bien immobilier est donc réparti en 4 parts.
- 1/2 pour mon oncle,
- 1/4 pour mon frère,
- 1/4 pour moi.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Est-il possible de céder sa part du bien immobilier malgré l'usufruit, et sans pour autant disposer de l'accord des tierces parties, dans ce cas de figure ?
- Peut-on exercer ce droit sans l'aval des autres héritiers, en part individuelle ?
- Comment procéder ?

D'avance merci ! (en espérant avoir été assez clair !)

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amatjuris, Posté le 28/04/2013 à 10:09
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme ce bien est en indivision, si vous voulez vendre votre part, les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption, et seulement si les indivisaires refusent que vous pouvez vendre à un tiers.
par contre en cas de donation, les autres indivisaires ne disposent plus du droit de préemption.
cdt


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