Usufruit d'un bien pré-maturément

Sujet vu 500 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 16:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


rochereau, Posté le 29/02/2008 à 16:58
1 message(s), Inscription le 29/02/2008
ma mère est décédée - mon frère célibataire est venu habité chez mon père pour soi-disant lui tenir compagnie- peu de temps après, mon père a été hospitalisé suite à un grave problème de santé - le frère est resté dans les lieux et interdit tout accès - de quels moyens disposent les autres frères ou soeurs pour obliger le profiteur de libérer la maison ?

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