Nom d'usage enfant mineur procédure

Sujet vu 8734 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 16/03/11 à 14:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


SAND51, Marne, Posté le 16/03/2011 à 14:22
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,
quelqu'un pourrais me renseigner si il y a déjà eut de la part d'un JAF un refus pour l'adjonction du nom de la mère au nom du père a titre d'usage à mon fils mineur pour me faciliter la vie car le père si oppose et malheureusement je pense devoir aller devant le JAF afin de me facilité la vie au quotidien sans a devoir prouver mon affiliation de mère. Je précise que nous n'étions pas marié

merci pour vos renseignement car je pense que s'est encore assez couteux si s'est une procédure vouée a l'échec

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2011 à 16:12
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Nombre de mères ne portent pas le meme nom que leur enfant et cela ne pose aucun problème. Au pire, vous avez à presenter le livret de famille et c'est tout. Accoler votre nom à celui du père ne vous facilitera pas plus la vie à ce niveau là

SAND51, Marne, Posté le 16/03/2011 à 16:29
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour corima
Merci pour la réponse mais quand partez souvent livret de famille n'est pas valable.
Quand vous avez des promos pass famille il faut aussi se justifier
Quand vous ouvrez un compte a votre enfant , vous ne recevez pas les courriers "boite non identifiable" je vais quand meme pas mettre le nom de exconjoint a mon domicile .
Quand vous avez des correspondances de l'école s'est au nom de Mr, que je n'arrive meme pas a obtenir un certificat de scolarité en bonne et du forme
etc....j'en oublie
Je cherche uniquement a me faciliter la vie au quotidien sur une pratique très courante et utilisé par presque toute les mamans séparés et ce n'est qu'un ajout de mon nom apres celui du père
J'avoue peut etre que celle qui ne le font pas s'est parcequ'il y a une bonne communication entre eux et cela se fait naturellement
Surtout que je suis en garde alternée et je n'ai que des oppositions du père la vie au quotidien n'est pas facile a gerer

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 16:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Nombre de mères ne portent pas le meme nom que leur enfant et cela ne pose aucun problème.
Vue que la loi a été changée pour que justement elles aient le droit d'accoler leur nom à celui de leurs enfants, c'est que ça doit poser problème.

Vous avez fait votre requête au JAF, voyez ce que le père va apporter comme argument, préparez les votres.

corima, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2011 à 16:53
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Quand vous avez des correspondances de l'école s'est au nom de Mr, que je n'arrive meme pas a obtenir un certificat de scolarité en bonne et du forme
etc....j'en oublie


Vous avez l'autorite parentale conjointe, l'ecole sur votre demande doit envoyer les correspondances et certificat de scolarite aux deux parents

Citation :
Quand vous ouvrez un compte a votre enfant , vous ne recevez pas les courriers "boite non identifiable" je vais quand meme pas mettre le nom de exconjoint a mon domicile


C'est pas le nom de votre ex conjoint, c'est celui de votre fille, donc oui, vous pouvez mettre son nom et son prenom sur votre boite aux lettres

Je comprends bien votre souci mais vous ne pouvez accoler votre nom à celui de votre enfant qu'avec l'accord du père.
Mais bon, qui ne tente rien n'a rien, faites quand meme votre demande au JAF en expliquant les soucis quotidiens que vous rencontrez

Melanie555, Paris, Posté le 17/03/2011 à 18:23
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Votre demande est parfaitement légitime et recevable par le JAF qui a toute compétence pour régler ce type de litige.

Car outre les inconvénients rencontrés par votre situation , au quotidien, qui sont parfaitement compréhensibles, j'ajouterai que si vous avez un nouvel enfant, il est quand même souhaitable qu'il ait au moins un des deux noms communs avec son demi frère ou soeur, et cela même s'il ne s'agit que d' NOM D'USAGE.

S'il est vrai que depuis l'arrêt de Mars 2009, il faut l'accord des deux parents pour adjoindre, à titre d'usage, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis, ce même arrêt stipule toujours qu'"en cas de désaccord entre les parents le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi pour régler le litige".

Il faut préciser en outre que dans l'arrêt de Mars 2009 la cour de cassation n'a pas jugé le fond (ce qui n'est d'ailleurs pas son rôle), mais a estimé, dans le cadre d'une procédure bien précise, que l'adjonction du nom d'usage ne relevait plus d'un acte usuel de l'exercice de l'autorité parentale comme le laissait penser l'article 43 de la loi 85-1372 du 23.12.85, mais d'un acte non usuel nécessitant donc l'accord des deux parents.

Pour répondre à votre question, non seulement vous pouvez saisir le JAF, mais vous devez le faire. Le papa aura au moins à donner les motifs de son opposition, et notamment expliquer au Juge en quoi il est préjudiciable à l'enfant d'introduire dans la composition de son nom une référence à sa filiation maternelle.

La réforme du nom de famille mise en application depuis Janvier 2005 s'inscrit ainsi dans un souci de mettre l'enfant en relation avec deux lignées mises à égalité (celle du père et de la mère). La généalogie d'un enfant est double et c'est pour lui une richesse que de la manifester enfin, même sous la forme d'un NOM d'USAGE.

SAND51, Marne, Posté le 17/03/2011 à 19:30
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonsoir melanie555
un grand merci pour votre message
Je viens de donner mon accord a mon avocat pour saisir le juge avec une très grande apréhension si refus de sa part. en plus je suis d'origine portugaise et cela ne m'a jamais perturber de porter les deux noms car s'est obligatoire dans le pays d'origine de ma mere et je dirais meme que l'on se construis bien avec l'identité de sa maman aussi.
Il est vrai que je me suis posée la question avec mon futur compagnon si nous avions un enfant il portera automatiquement les deux noms ce qui enlevera tous futur pbm maintenant l'expérience a payé mais il est vrai que notre but est surtout de reconstruire une famille recomposer ou mon fils se sentira bien et meme nom
Pour son opposition je ne sais pas encore ce qu'il va m'inventer mais au moins je me dis que j'aurais essayé de garder un lien pour mon fils aussi
Je vous tiendrais au courant , je ne sais pas combien de temps cela met.
a bientot

Melanie555, Paris, Posté le 18/04/2011 à 09:10
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
@ SAND 51

Un nouveau dossier vient d'être jugé par le JAF concernant une requête similaire à la vôtre.

Le juge a en effet statué en faveur du parent qui a demandé l'adjonction de son nom à tire d'usage au nom de famille de l'enfant.

Le parent opposant n'ayant pu donner aucun motif légitime pour expliquer son opposition, s'est vu débouter de sa demande, le juge ayant considéré qu'il s'agissait là d'un exercice abusif de l'autorité parentale.

Je vous confirme donc que si selon l'arrêt de Mars 2009, la cour de cassation a décidé que cette action d'ajonction du nom d'usage relevait d'un acte non usuel de l'exercice de l'autorité parentale, et nécessitait donc depuis cette date l'accord des deux parents, il entre dans les compétences du Juge aux Affaires Familiales d'autoriser cette adjonction, en cas d'opposition de l'un des parents.

SAND51, Marne, Posté le 18/04/2011 à 09:30
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour MELANIE
J'ai envoyé par lettre officielle d'avocat une autorisation d'ajonction car mon avocat ma dit qu'il nous fallait pour la bonne marche de la procédure avoir un document écrit de refus. Ce qu'il a fait bien entendu je m'en doutais j'ai donc lancé la procédeure la semaine dernière pour RDV au JAF pour statuer. J'espère qu'il va accepter aussi car s'est important pour moi et pour mon TITI car avec mon nouveau conjoint nous envisageons d'avoir un autre enfant et j'aimerais qu'il ai sa place aussi pour sa bonne construction.
Pouvez vous me donner plus d'info sur ce jugement?

Avec tous mes remerciement mélanie
Bonne journée

Melanie555, Paris, Posté le 18/04/2011 à 15:47
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
La motivation du juge est tres simple: Il a considéré que la requête du demandeur était légitime et fondée, puisqu'en l'occurence l'adjonction du nom de la maman (vous aurez compris évidemment que le parent opposant était le papa), facilitait sa vie quotidienne et celle de l'enfant.

De plus, cette requête était parfaitement conforme aux dispositions de l'article 43 de la loi 85-1372 du 23.12.85. Le parent opposant n'ayant donné aucune raison valable à l'appui de son opposition, et malgré le fait qu'il lui a été rappelé que cela ne changeait rien au nom de famille de l'enfant (seul nom transmissible), il a persisté dans sa position. Le juge ne l'a dont pas suivi dans son "non raisonnement".

Le juge a rappelé en outre que la requête du demandeur était parfaitement légitime puisque conforme à la loi ci-dessus et à la jurisprudence de Mars 2009, et notamment "en cas de désaccord entre les parents le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi pour régler le litige".

La lettre de refus de votre ex-mari comporte-t-elle un motif ?

SAND51, Marne, Posté le 18/04/2011 à 16:33
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
Non mélanie il a spécifié aucune raison sauf que je n'hésitais pas à apposer mon nom derriere le sien sur différents documents, tels que les livrets scolaires de l’enfant . Que j'ai fait établir une carte d'identité sans son accord(mais il s'agit d'un acte usuel et je n'avais donc pas besoin de son accord) comme il me bloque sur tout j'ai donc pris l'initiative de le faire.
Comme nuln'est sensé ignoré la loie s'est pourquoi j'ai lancé la procédure pour me mettre en conformité
A bientot

lauzane, Allier, Posté le 12/12/2011 à 20:03
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonsoir à tous,

J'ai également le même problème : le père à qui j'ai confié officiellement et légalement la garde pour préserver mon fils de violences liées à la séparation a décidé de supprimer au bout de huit ans la moitié du nom de mon enfant sur tous les documents officiels et sur les licences de clubs, école, etc.

J'ai donc fait une demande officielle au père avant de faire une demande au JAF... J'attends toujours la réponse du père qui ne répondra pas...

Je ferais donc une demande au JAF en indiquant que le père ne répond pas.

J'ai pour motifs plusieurs choses :
- l'inscription dans la même école depuis la maternelle sous nos deux noms accolés,
- la publication du père de trois livres avant et après la naissance de notre enfant sous nos deux noms accolés,
- des attestations disant que c'est depuis cette année seulement que mon ex demande à supprimer partout mon nom de famille en présentant une fiche d'état civil,
- le fait que mon enfant de 8 ans est un peu "en vrac" de voir que son nom de famille est modifiée de force par son père... Il préfère "ne rien changer et garder son nom".

Pensez-vous que j'ai une chance d'aboutir ?

Sachant tout de même que le dernier jugement de septembre dernier stipule que "la demande du père (me retirer mon droit de visite) est sans fondement et ne vise qu'à annuler la mère et la séparer de son fils". (demande rejetée donc).

Ce sera normalement le même juge qui statuera...

Merci de vos conseils !

Sand 51 : ou en es-tu ?

SAND51, Marne, Posté le 14/12/2011 à 08:30
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour Lauzane
Eh bien ma procédure est toujours en cours mais passe enfin en définitif sur janvier plus de recul possible pour le père cela fait 1 ans que cela dur.
Comme toi mon fils portait le double nom a l'école et sur dossier administratif après ma séparation 2008. Son père a fait opposition à l'école qui de ce fait l'a retiré et depuis un an qu'un seul nom tant qu'il n'y a pas de document du juge. Le seul motif invoqué de la part du père dans ses conclusions est que cela n'apporte rien a l'enfant , que ma demande est tardif (procédure après 3 ans de séparation....alors qu'il le portait mais bon...)Il m'attaque à 50 € par jours d'amende pour exercice abusif de l'autorité parentale...Mr a fait opposition quand même dès que la loi de 2010 stipulant qu'il faut l'accord des deux. Il n'y a que l'argent qu'il l'interesse.
Donc verdict début janvier devant le JAF qui a la décision finale mais en tant que maman me devait de le faire pour l'équilibre de mon enfant et qu'il garde une place dans notre nouvelle vie familiale.
J'ai l'impression de lire un peu mon histoire sauf que mon enfant est agé de 5 ans qu'il a lui aussi essayé de me retirer la garde après un déménagement de 13 km pour me repprocher de mon travail qu'il a perdu également. Qu'il brandit le livret de famille a l'école pour faire retirer mon nom qu'il a fait opposition a toute les administrations jusqu'à la sous préfecture....Nous sommes en garde alternée et vie un enfer car opposition sur tout et n'importe quoi...
Le résultat est dans les mains d'un seul juge qui, si fait abstraction d'un père qui ne veut que faire opposition à la mère par un droit suprême et non dans l'interet de l'enfant s'est gagné.
Vous avez peut être un atout supplémentaire , tout dépend si il se souviens de votre affaire mais cela montrera le mauvais fondement de votre mari et surtout votre fils à 8 ans et parfaitement conscient que son nom de famille qu'il utilisait depuis n'est qu'un atout en plus.
Je vous tiendrais au courant de ma procédure
Je vous souhaite bon courage et surtout battez vous sur vos droits les plus légitimes et pour le bien être de votre enfant surtout qu'il veut porter les deux noms.
A bientôt

lauzane, Allier, Posté le 14/12/2011 à 11:45
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
Sand :
Le souci que j'ai c'est qu'au Tribunal ils me disent qu'il faut s'adresser au Procureur directement, ou au Garde des Sceaux... Je n'y comprends plus rien.
Je ne sais plus ou adresser ma requête. Par qui êtes vous passé ?
Il me tarde d'avoir des nouvelles de votre démarche !

lauzane, Allier, Posté le 14/12/2011 à 11:50
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
J'oubliais, j'ai un autre motif de faire cette demande :
Mon fils a une demi-soeur issue d'un autre mariage qui porte mon nom accolé à celui de son père.
Sur sa carte d'identité il est mentionné :

prénom, nom du père,
dite : "prénom, nom du père - nom de la mère"

Il serait donc préférable que le lien entre ma fille et mon fils ne soit pas symboliquement annulé au bout de huit via une partie de le nom en commun.

J'espère qu'un juge pourra entendre cet argument...

Melanie555, Paris, Posté le 14/12/2011 à 13:29
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
Il m'attaque à 50 € par jours d'amende


Sidérant ! Il se croit au Tribunal de Commerce ....

SAND51, Marne, Posté le 16/12/2011 à 11:07
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
bONJOUR
MELANIE eh oui l'appat du gain tout es bon

Lauzane pour répondre a ta question nous avions fait une déclaration naissance anticipée s'est donc le nom du père par défaut pour y mettre le mien dernier cela n'est donc qu'à titre d'usage et la procédure de ce fait est devant le JAF.
Je vous tiendrais au courant sur la procédure
Bon courage et a bientôt

Passez de bonnes fêtes a toutes

lauzane, Allier, Posté le 16/12/2011 à 13:09
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonjour à tous,
J'ai un gros souci urgent pour demain matin et mon avocate est en congés !

Donc si quelqu'un connait le problème je prends !

Voilà, normalement je dois prendre mon enfant demain 9h pour les vacances, mais il y a école...
Donc mon jugement dit que dans ce cas je le prends à 14h...
Mais la Directrice et l'instit de mon enfant viennent de me prévenir qu'il ne viendra pas au spectacle de Noel demain matin...
Du coup je me pose la question : si mon enfant ne va pas à l'école demain, je devrait normalement le récupérer à 9h et non à 14h.

Bien sûr le père maintient que ce sera 14h.

Une idée ?

Merci d'avance, je suis très ennuyée.

SAND : Merci pour l'info...
Mon ex a fait une déclaration anticipée à la mairie avant la naissance le petit malin...

Melanie555, Paris, Posté le 16/12/2011 à 13:31
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Que dit exactement votre jugement ? Car demain est le premier jour des vacances, et ce sont les modalités prévues pour les vacances qui s'appliquent.

lauzane, Allier, Posté le 16/12/2011 à 13:36
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
Le jugement dit exactement 9h s'il n'y a pas d'école, et 14h s'il y a école, ce qui est le cas.
Sauf qu'il n'ira pas d'après la Directrice, le père l'a prévenue hier.

SAND51, Marne, Posté le 16/12/2011 à 13:48
10 message(s), Inscription le 16/03/2011
Je dis la même que Mélanie officiellement s'est le 1 er jours de vac demain donc suivre le jugement.

lauzane, Allier, Posté le 16/12/2011 à 13:53
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
C'est compliqué, je ne sais pas si je me suis bien exprimée :

En fait le jugement précise "le droit d'accueil PENDANT LES VACANCES commence le premier jour à 9h s'il n'y a pas d'école et à partir de 14h s'il y a école."

Demain matin il y a école exceptionnellement mais il n'ira pas

lauzane, Allier, Posté le 16/12/2011 à 13:56
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
En fait mon ex dira "il y a école samedi matin, donc qu'il aille en classe ou pas ne change rien. on suit le jugement.

En effet le jugement ne précise pas qui si le père n'amène pas l'enfant à l'école le samedi matin il doit me le donner à 9h...

Melanie555, Paris, Posté le 16/12/2011 à 14:08
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Si votre enfant a généralement école le samedi , et que le jugement prévoit que vous devez le chercher à 14 heures, c'est donc à cette heure là qu'il faut le chercher, qu'il aille à l'école ou pas. Si le jugement prévoit d'autres dispositions pour les vacances, ce sont ces dispositions qu'il faut appliquer en priorité.
Ce qui est important, me semble-t-il, c'est de savoir pourquoi l'enfant est "privé" de sa fête scolaire.

lauzane, Allier, Posté le 16/12/2011 à 14:13
9 message(s), Inscription le 12/12/2011
Mon enfant n'a jamais école le samedi matin. C'est exceptionnel.
Le père ne l'amènera pas demain car mon enfant doit être à 14h à un championnat important. (300km de chez nous).
Il veut l'amener là-bas et me le confier à 14h.

Il serait tellement plus simple que je le prenne à 9h vu qu'il ne vas pas à l'école et que je l'amène moi-même.

En fait il joue sur le fait qu'il ne pourra pas être à l'heure la-bas donc il doit lui faire rater l'école. Mais je n'ai pas le droit de le prendre à 9 heures puisque normalement il avait école...

Voyez le genre ?


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]