URGENT pièces justificatives dans une procédure de garde d'enfant

Sujet vu 428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 07:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pimousse91240, Yvelines, Posté le 23/11/2012 à 07:10
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour

Mon conjoint a sollicité le JAF de Versailles pour la 3e fois pour demander la garde de son fils.
Pour résumer la mère de son fils est partie en 2007 avec son fils et a gagné lors du divorce. Depuis elle a changé 5 fois de département et à décidé cette fois de quitter l'ile de France pour partir s'installer en Bourgogne pour une histoire de coeur avec un propriétaire viticole d'un grand domaine.

La procédure avait été demandée avant son départ.

Mon conjoint avait décidé d'abandonner cette procédure de changement de garde en voyant que son fils semblait bien là bas et souhaitait négocier avec son ex femme pour une simple baisse de pension.

Oralement elle avait accepté mais vient de nous envoyer un mail hier en nous disant qu'elle allait demander une augmentation de pension de près du double. Nous ne pouvons plus payer et souhaitons obtenir les justificatifs de revenus, d'impots... de son nouveau conjoint pour justifier qu'elle n'a plus de charges et se fait entretenir (elle ne travaille pas)et qu'elle n'a donc pas besoin des 400€ qu'elle réclame.

Elle utilise également de manière frauduleuse le nom de son ex mari pour les impots.

J'ai donc besoin de votre aide pour savoir si
- a-t-elle le droit de ne pas nous fournir tous les justificatifs ?
- peut on toujours aller au bout de la demande de garde malgré le courrier que mon conjoint a fait au tribunal?
- a-t-elle le droit de mettre en avant des biens que nous possédons mais qui ont été acquis après son divorce et son départ?
- le juge a-t-il le droit de prendre en compte la pension que je perçois pour ma fille pour calculer la pension de son fils (ce qui nous est arrivé en 2009 avant que nous soyons pacsés)?

Enfin comment faire pour qu'un juge prenne enfin en compte les différents arguments que nous mettons en avant et cesse de croire que seule la mère est bonne à élever son fils.
Dans ce cas elle prend son fils en otage en permanence et le change souvent d'école. Il y a un antécédent dans les minutes du tribunal de Versailles.

Merci beaucoup pour votre aide .
ps : j'ai oublié de préciser que nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat et que depuis 4 ans nous nous battons seuls!!

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Lola78000, Posté le 03/12/2012 à 10:59
1 message(s), Inscription le 03/12/2012
Bonjour,
Il appartient au père seul de régler la pension alimentaire, aux vues de ses revenus. Pas à vous ni au nouveau conjoint de la maman. Le juge peut prendre en compte vos charges et celles du conjoint de la maman, si et seulement si, vous ou le conjoint la maman est à la charge d'un des 2 parents.


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