Urgent deces du pere suivi du deces de la grand mere

Sujet vu 2970 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/08 à 23:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kanoo, Posté le 01/03/2008 à 23:53
3 message(s), Inscription le 01/03/2008
bonjour,
j'ai besoin de votre aide au sujet d'une succession délicate.

en decembre 2007,le pere de mon conjoint est decedé.
mon conjoint est le seul héritié mais son père n'a laissé que de grosses dettes.
pour l'instant nous n'avons pas effectué les démarches pour refuser l'héritage empoisonné.

il y a 2 semaines la grand mère paternelle de mon conjoint est décédée elle avait 3 enfants .
du fait du décès de son père mon conjoint est censé hérité de sa grand mère .

ma question est donc : est ce qu'en acceptant l'héritage de sa grand mère, cad en acceptant la part qui devait revenir à son père s'il était toujours vivant,il hérite des dettes de son père?
Si on conjoint refuse aupres du TGI l'héritage de son père peut il quand même recevoir l'héritage de sa grand mère?

j'espères avoir été assez claire, les problèmes de succession sont très difficilles a comprendre pour moi.
Je vous remercie pour vos réponses c'est tres urgent s'il vous plait.
encore merci pour votre aide.

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Jurigaby, Posté le 02/03/2008 à 16:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

1) non
2) oui.


Article 754 du code civil: On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

__________________________
Cordialement.

kanoo, Posté le 02/03/2008 à 23:01
3 message(s), Inscription le 01/03/2008
bonjour et merci pour votre réponse.
donc si j'ai bien compris le fait d'accepter l'heritage de sa grand mere a la place de son pere ne l'oblige pas a rembourser les dettes de son pere?
merci pour la reference du code civil car en fait sa grand mere etait sous tutelle et c'est la tutrice qui nous a dit que si nous acception l'heritage nous aurions les dettes a payer et qu'en le refusant cet argent irait quand meme rembourser une partie des dettes de son pere .
je vous avouerai que j'ai trouvé cela assez etrange et je voulai un avis avant de contacter un notaire afin d'etre certaine.
merci beaucoup .
si cela vous interresse je noterai l'issue de l'entretien avec le notaire et l'aboutissement de cette succession .
encore merci votre site est tres bien concu et est tres utile pour ceux qui comme moi ne maitrise pas toutes les suptilités de la loi.
bonne continuation .

Jurigaby, Posté le 03/03/2008 à 01:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Merci pour vos compliments.

De toute façon, le notaire pourra vous apporter toutes les réponses à votre question.

Si vous voulez revenir sur ce post pour nous donner les suites de votre affaire, ce sera avec plaisir ;)

__________________________
Cordialement.

kanoo, Posté le 06/03/2008 à 21:26
3 message(s), Inscription le 01/03/2008
bonjour,
comme proposé je viens vous rendre compte du résultat de l'entretien avec le notaire.

il s'avère que mon conjoint a effectivement droit de représentation sur l'héritage de sa grand mère.
il se place defacto au meme rang que ses oncles et tantes et ce grace au changement de loi qui a pris effet en janvier 2007.

il peut donc renoncer aupres du TGI à la succession de son père et accepter à la place de ce dernier la succession de sa grand mère.

un grand merci pour l'exactitude de votre réponse .
merci pour votre aide et votre professionnalisme.je n'hesiterai pas à parler du serieu de votre site.
bravo merci et peut etre à bientot.

Jurigaby, Posté le 06/03/2008 à 23:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je suis ravie pour vous et je vous remercie pour toutes ces gentillesse..

Cela me touche beaucoup ;)

Bonne continuation.

__________________________
Cordialement.


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