Urgent : conseil sur la garde d'enfant

Sujet vu 543 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 18:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bpc04, Posté le 26/08/2011 à 18:59
3 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,

Moi et ma compagne on se sépare, et on a un enfant de 2 ans.

Elle a décidé de partir dans un département lointain du celui où nous habitons actuellement. Elle m'a fait une sorte de chantage en me disant "Si tu veux avoir ton enfant en garde alternée, il faut que tu me suives et que tu habites pas loin de mon futur domicile".

J'ai accepté, mais au fur et à mesure j'ai compris qu'elle ne me le laisserais pas en garde alternée, du coup j'ai décidé de lui faire signer un papier devant notaire comme quoi elle accepté la garde alternée, mais elle a refusée de signé tout papier. Donc je suis persuadé qu'elle ne me laissera pas.

Actuellement mon fils est chez mes parents en vacance dans mon département d'origine. Elle a prévue d'aller le récupérer Dimanche.

Donc j'aurais aimé savoir si en me réinstallant dans mon département d'origine, je peux ne pas lui donner l'enfant (puisque c'est ce qu'elle va faire pour moi) et ensuite aller demander au tribunal la garde de l'enfant.
Donc j'aurais aimé savoir si j'ai le droit de faire sa. Moi je pense que c'est ce qu'elle compte faire contre moi mais dans un autre département.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 20:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Donc j'aurais aimé savoir si en me réinstallant dans mon département d'origine, je peux ne pas lui donner l'enfant (puisque c'est ce qu'elle va faire pour moi)

Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Tout ce que vous gagnerez c'est qu'ensuite, vous n'aurez aucun droit d'hébergement, juste un droit de visite en milieu surveillé, souvent un dimanche après-midi, par mois.

bpc04, Posté le 26/08/2011 à 23:09
3 message(s), Inscription le 03/06/2011
L'enfant n'a été confié à personne, et sa résidence habituelle n'existe plus puisqu'on a rendu la maison qu'on avait avant.
La mère va habiter à un endroit et moi à un autre...
Donc je ne soustrait l'enfant à personne.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 23:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
L'enfant n'a été confié à personne, et sa résidence habituelle n'existe plus puisqu'on a rendu la maison qu'on avait avant.
et donc aujourd'hui, l'enfant vit dans la rue, c'est ça ?

Citation :
j'ai décidé de lui faire signer un papier devant notaire comme quoi elle accepté la garde alternée, mais elle a refusée de signé tout papier
ce en quoi elle a raison, puisque ce papier n'aurait eu aucune valeur.

Vous voulez jouer au cow-boy, vous risquez d'y perdre des plumes.

rebond, Var, Posté le 27/08/2011 à 21:00
14 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonsoir,

Vous n'êtes pas du tout concerné par l'Article 227-7 du code pénal
Ce dernier concerne la soustraction par les ascendants (les grands parents)!
De plus,vous avez tous les deux l'autorité parentale.........

Seules solutions possibles : la médiation familiale ,si elle vous parait possible ,sinon la saisine du Juge aux Affaires Familiales qui vous proposera des solutions et choisira la formule qui lui parait la plus conforme à l'intérêt de l'enfant en fonction d'un certain nombre de critères.
Le dépot de votre requète se fait au greffe du juge aux affaires matrimoniales du lieu du domicile familial.
Le problème est qu'il n'existe plus de "domicile familial"

Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat,étant donné sa simplicité.
Cordialement
Je
Magistrat Honoraire

__________________________
Je


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]