Un tuteur peut il être désigner pour une personne disparue

Sujet vu 1038 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 10:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sarah, Bas-Rhin, Posté le 20/02/2009 à 10:32
1 message(s), Inscription le 20/02/2009
Un grand oncle est porté disparu depuis près de 35 ans, des démarches en vue de le retrouver ont été menées il y a quelques années suite à un décés mais n'ont pas abouties. Suite à un nouveau décés dans la famille et bien que ne sachant pas s'il est encore en vie ,il reste cependant héritier direct et les démarches pour la succession sembles compliquées. Y a t-il des prescriptions sur les personnes disparues depuis tant d'année.
D'autre par je m'inerroge quand à savoir si de son plein grès il a souhaité partir sans donner de nouvelles, faire de telles recherches ne seraient pas une atteinte à la vie privée ? Merci pour vos lumières. Respectueusement. Sarah

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losvegos, Moselle, Posté le 20/02/2009 à 11:32
17 message(s), Inscription le 20/02/2009
bonjour,

il faut faire attention au vocabulaire en la matière qui peut se révéler trompeur :
- l'absence : dans ce cas on n'a pas de nouvelles de la personne et on ne connaît pas d'évènement qui aurait pû mettre sa vie en péril --> ici on a une premiere periode de 10 ans (presomption d'absence qui est une presomption de vie) puis au bout de cette periode il convient de faire declarer l'absence (declaration d'absence --> presomption de mort).
- la disparition : dans ce cas il s'agit d'une personne qui ne paraît plus a son domicile, mais dont la disparition a eu lieu dans des circonstances mettant gravement sa vie en péril.

En principe le juge qui va prononcer l'absence ou la disparition va en meme temps désigner un administrateur (soit apres avis du conseil de famille, soit par lui même --> administrateur de bien ad hoc).

L'absence déclarée (apres les 10 ans ; ou après 20 ans de plein droit avec tout de meme declaration) et la disparition, produisent les mêmes effets que le décès et notamment l'ouverture de la succession.
De plus si on considère que cette personne est "décédée", alors cela ouvre lieu a représentation de la part de ses descendants ou, a défaut, de certains de ses collatéraux au niveau de la succession (celle dont vous nous parlez)

si l'absence est déclarée, ou s'il y a disparition constatée, aucun problème pour la succession il suffira de produire l'acte devant le notaire (qui de toute façon pourra toujours en demander copie au greffe du tribunal compétent).

j'espere vous avoir aidé.


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