Tutelle suite à deces parent. [mineur de 16 ans en jeu]

Sujet vu 1427 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 20:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lyonlyon, Meuse, Posté le 29/11/2010 à 20:06
2 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Suite au décès de la mère d'un ami agé de 16ans, il se pose actuellement la question de son avenir.

Son père divorcé de sa mère, aucune visite du père depuis des années. Tres peu de contact entre le père et fils.
Celui-ci entame actuellement des démarches pour etre le tuteur de mon ami.

Mais celui-ci agé de 16ans refuse d'être mis sous la responsabilité de son père.
Quel sont donc les moyens pour que le mineur revendique son refus... ?

celui-ci refuse catégoriquement et espère être placé sous tutelle d'une amie de sa mere qui présente une situation stable... ? ou etre déclaré émancipé... ?

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse pour son bien

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/11/2010 à 20:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'émancipation consiste à obtenir son indépendance mais seulement sous réserve pour un mineur d'au moins 16 ans de disposer de moyens de subsistance.

L'accord du père (seul parent vivant) est alors requis.

Si le le père revendique ses droits parentaux ou si le juge aux affaires familiales le décide le mineur devra vivre avec son père.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2010 à 22:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le père n'a pas à faire de démarche pour être tuteur, puisque c'est son père.

Le père avait-il l'autorité parentale quand la mère est décédée ?
La mère a-t-elle laissé des dispositions testamentaires concernant l'avenir de son fils ?

lyonlyon, Meuse, Posté le 30/11/2010 à 09:33
2 message(s), Inscription le 29/11/2010
Tous d'abord merci de vos réponses...

Sa mère n'a laissé aucune information testamentaire concernant l'avenir de son fils.

Citation :

Si le le père revendique ses droits parentaux ou si le juge aux affaires familiales le décide le mineur devra vivre avec son père.


ce qui risque de se passé, quel sont les recours que le mineur peux effectué auprès du juge aux affaires familiales ou du procureur de la république pour manifester son refus.

Pour les raisons suivantes :
- son père est quasiment un inconnu,
- des violences commis par le père on été commis quand le mineur était un jeune enfant, qui a laissé une trace à vie.
- L'éloignement (vivre dans un autre département) de son établissement scolaire qui dispose d'une formation rare.

J'espère donc que la loi prévoit un cas ou un mineur âgé de plus de 16ans a le droit à donner son avis dans ce genre de cas.

chris_ldv, Paris, Posté le 30/11/2010 à 10:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le mineur a le droit de s'exprimer devant le juge aux affaires familiales et l' idéal pour satisfaire son souhait serait de trouver une famille d'accueil à proximité de l'établissement scolaire.

Cette argumentation en terme d'instruction ne sera recevable par un juge aux affaires familiales que si l'intéressé montre un intérêt évident pour cette formation : s'il fait l'école buissonnière et/ou est un élève médiocre l'argument de la formation "rare" ne tiendra pas.

Vous devez également savoir que l'aspect économique entre en ligne de compte: si un père (au sens légal) est prêt à s'occuper de son fils mineur de 16 ans pourquoi l'état Français, représenté par le juge aux affaires familiales, devrait rémunérer une famille d'accueil ?

L'argument décisif qui décidera le juge en faveur de la demande exprimée par le mineur ce sera les violences commises dans le passé par le père ... si elles sont prouvées.

Cordialement,


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