Tutelle personne majeur suite maladie

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 11:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


menthe, Posté le 31/01/2008 à 11:49
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour,

Une petite question concernant le tuteur d'une personne majeure.

Je lis que le conjoint est le tuteur de droit.

Conjoint signifie-t-il époux-épouse ou aussi concubin notoire de longue date ?

Le concubin (couple hétéro) peut-il être nommé tuteur ? Si oui, sous quelles conditions ?

merci de votre aide

Rajout du 19/04.

personne ne peut m'aider ?

Le concubin notoire, preuves à l'appui, peut il être désigné tuteur ?

merci bien de votre aide

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