Tutelle d'un enfant mineur

Sujet vu 314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 09:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ninie50, Calvados, Posté le 25/03/2010 à 09:03
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,

Ma belle soeur vient de décéder. Elle avait une enfant de 12 ans qui a l'heure actuelle vit avec son beau-père vu que ma belle soeur était remarié.
Au décès, le papa qui a toujours une autorité parentale réclame le retour de l'enfant chez lui.
L'enfant qui a 12 ans ne souhaite pas retourner chez son papa, celui-ci accepte donc à la fin de l'année scolaire de confier l'enfant a un tiers pour l'élever notamment le frère de la maman. Quelles sont les démarches à faire au niveau de la justice? Je suppose que nous devons passer par un jugement de tutelle ? A qui de faire les démarches et combien de temps cela peut-il prendre en moyenne?

Merci d'avance de votre réponse.

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