Tutelle - curatelle: droit du conjoint restant en vie.

Sujet vu 498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 09:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


TITUS83, Var, Posté le 23/02/2012 à 09:29
1 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,
J'ai besoin d'un petit renseignement : dans le cas d'un décès, le conjoint restant peut-il être mis d'office sous tutelle ou curatelle si il a un problème de santé ?
Merci pour votre réponse.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/02/2012 à 17:02
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

d'office ? non

Il faut respecter la procédure classique, c'est à dire certificat médical et jugement du tribunal notamment.


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