Trois questions sur l'obligation alimentaire

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 01:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


MUDOBY, Posté le 01/09/2008 à 01:19
1 message(s), Inscription le 01/09/2008
J'ai 3 questions à poser sur l'obligation alimentaire.
Le dossier d'aide social à l'hébergement a été envoyé au conseil général 2 des 3 enfants ont répondu et ont donné toutes les infos nécessaires sauf un enfant qui ne veut rien payer et ne répond pas!
1) Qu'arrive t-il à une personne qui ne répond pas à une convocation pour obligation alimentaire?
2) Si la mère de l'enfant n'a pas reconnu son enfant et qu'il ne figure pas sur le livret de famille doit-il payer une OA pour sa mère placée en maison de retraite?
3) Une personne s'est mariée et a eu 2 filles puis s'est séparée de son mari mais n' a jamais divorcer de celui-ci, par contre elle refait sa vie avec un autre homme avec qui elle a un fils, dans la loi elle ne pouvait pas le reconnaître n'étant pas divorcée de son mari donc elle a été nommée tutrice de son fils par un juge.
Ce fils a été reconnu par son père mais pas sa mère et il ne figure pas sur le livret de famille de sa mère!
Doit-il payer une OA pour sa mère?

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