Transport d'un enfant de couple separe

Sujet vu 764 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 19:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alafia, Posté le 20/06/2008 à 19:30
5 message(s), Inscription le 20/06/2008
Sur le jugement établi pour la garde de mon enfant, il a été décidé que son père, qui habitait à 50 kms de chez moi, devait venir le chercher et le ramener à mon domicile.
Il s'est maintenant installé pour son plaisir et non pas par obligation professionnelle, à 900 kms dans le Sud de la France, sans avoir pris la peine avant son départ, de me consulter pour voir comment nous nous organiserions pour notre enfant.
Sur une année, il l'a pris 1 semaine en décembre et 1 mois l'été, donc très peu d'efforts de sa part alors qu'il a régulièrement des périodes creuses dans son activité et en tant que chef d'entreprise, la possibilité d'organiser son planning.
De plus, financièrement, il n'a absolument pas compensé le fait de ne plus le prendre régulièrement les week-end et la moitié de toutes les vacances scolaires, il se contente d'envoyer la pension d'un montant de 105 euros mensuel (nous sommes le 20, je ne l'ai pas encore) alors qu'il est propriétaire d'une maison (payée) et qu'il possède une mercedes récente.
Il se trouve que maintenant, il veut en plus m'imposer les voyages de ma fille par avion pour éviter de se déplacer.
Ce sera donc moi qui devra faire les aller et retour à l'aéroport alors que j'ai de gros soucis de santé et que je dois conduire le moins possible et en plus prendre en charge les frais d'essence, de parking, sans compter le temps passé dans les embouteillages du week-end, car il ne prendra pas la peine de me demander à quelle heure cela sera le plus rationnel pour moi...
Merci de me dire si juridiquement, j'ai la possibilité de refuser en lui présentant un certificat médical (déjà en ma possession pour mon travail).

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sosso, Posté le 20/06/2008 à 19:42
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Situation délicate, j'imagine, mais à ce jour à qui incombait les frais de transport. Votre ex devait prendre votre enfant et le ramener à votre domicile mais étais ce à ses frais ou lui payez vous ses frais ?

En attente de vous lire.

Marion2, Posté le 21/06/2008 à 19:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
D'après le message d'alafia, les frais incombaient au père (il devait venir chercher son enfant et le ramener).
Les frais d'avion sont donc à la charge du père.
En ce qui concerne la pension alimentaire, allez voir un huissier et demandez une saisie arrêt. Il n'est absolument pas acceptable que le 20 du mois, vous n'ayiez pas encore votre pension.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sosso, Posté le 21/06/2008 à 20:30
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Alafia précise que c'est au père de venir chercher et ramener leur enfant, ce n'est pas dit que c'est à lui de payer les frais de transport.

Par exemple, moi, c'est mon ex qui vient chercher et ramener notre fils et je dois payer la part des frais de transport de notre enfant:
-son billet d'avion , si sa mère prend l'avion
-son billet de bateau, si sa mère prend le bateau
-un quart des d'essence, si sa mère prend la voiture.

Tout dépend le lieu ou je réside et ou elle réside à l'avenir, c'est déjà établie.

Le transport et les frais de transport peuvent être totalement différents.

En attente de vous lire.

carolane27, Posté le 23/06/2008 à 07:58
23 message(s), Inscription le 26/02/2008
bonjour
petite précision pour la pension alimentaire de votre enfants
pour pouvoir faire falloir un arret sur salaire il faut deux mois consécutif de non paiement suite a sa vous devais porter plainte a la gendarmerie de votre domicile pour abandon de famille et ensuite aller voir un huissier de justice que fera le nécessaire
pour faire augmenter la pension alimentaire suite a la non prise en charge de votre enfant par votre ex concubin, vous devais refaire appel devant le juge des affaire familiale en même temps profiter en pour lui imposer les frais de route ;;
carolane

Marion2, Posté le 23/06/2008 à 09:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
En cas de non paiement de pension alimentaire, il n'est absolumenet pas nécessaire d'aller déposer une plainte à la gendarmerie.
Il suffit simplement d'aller avec le jugement chez l'huissier et demander la saisie pour non paiement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alafia, Posté le 23/06/2008 à 11:07
5 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai effectivement oublié de préciser que lorsque mon ex conjoint habitait dans notre région, c'était lui qui payait l'essence pour emmener et ramener notre enfant.
Ce dont je voudrais être absolument sûre, c'est si je suis en droit de l'obliger à ramener mon enfant en voiture car je ne trouve pas logique qu'il le mette dans un avion alors qu'il ne l'a jamais pris, je crois que c'est important de partager le 1er vol en famille au moins avec l'un des parents...
D'autre part, il y a aussi ce problème de santé qui me bloque pour faire trop de route donc est-il recevable que j'invoque cette raison pour refuser de me déplacer à l'aéroport afin qu'il le ramène à la maison comme indiqué sur le jugement?
D'autant que l'été, nous allons en vacances dans sa région ce qui est un avantage pour lui déjà pour l'aller.
Pour ce qui est de la pension, j'ai déjà fait appel à un huissier il y a quelques années, cela lui a coûté à l'époque 450 F de frais, en revanche moi j'ai eu la pension échelonnée sur 12 mois (loi insensée!!!).
Et comme vous pouvez le constater la situation n'a pas évoluée, il semble qu'il s'en fiche complètement, il aura même le culot de m'adresser le chèque daté du 1er jour du mois. Il y a des précédents...
J'attends votre retour, merci encore.

Marion2, Posté le 23/06/2008 à 17:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pourquoi avez-vous fait arrêt sur la saisie sur salaire ???
Souvent, effectivement, lorsqu'il y a des arriérés, l'huissier saisit ces arriérés sur plusieurs mois.
Faites une demande de saisie sur salaire et ne l'enlevez plus (à moins que la dernière fois, vous ayiez simplement demandé de récupérer les pensions non réglées !). De cette façon, vous recevrez régulièrement votre pension alimentaire

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B. PASCAL

Marion2, Posté le 23/06/2008 à 17:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
(J'ai envoyé trop vite ma réponse...)
Donc vous allez chez l'huissier avec le jugement et vous demandez une saisie sur salaire. Vous n'aurez aucun frais

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B. PASCAL

alafia, Posté le 23/06/2008 à 19:44
5 message(s), Inscription le 20/06/2008
Merci Laure pour vos réponses.

Le seul problème, c'est qu'il est chef d'entreprise et qu'il 'magouille' beaucoup, raison pour laquelle une si faible pension a été déterminée lors de notre séparation. Le juge s'est basé à l'époque sur ce qu'il déclarait et contre cela je ne peux pas faire grand chose...
Cordialement.

carolane27, Posté le 24/06/2008 à 07:59
23 message(s), Inscription le 26/02/2008
bonjour
si vous souhaiter une augmentation le seul moyen est de repasser devant le jaf.

Marion2, Posté le 24/06/2008 à 09:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Carolane a raison, contactez à nouveau le JAF et demandez lui qu'il réclame à votre ex conjoint sa déclaration de revenus.

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B. PASCAL


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