Transmission du nom de famille et reconnaissance

Sujet vu 1968 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 20:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elegantissima, Posté le 05/10/2008 à 20:56
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour,
Ma question concerne la transmission du nom de famille pour un enfant à naître issu de parents non mariés, la loi indiquant que l'enfant sans "déclaration de choix de nom" porte le nom de celui qui l'a reconnu en premier. La reconnaissance de la mère étant automatique, en mairie on précise que cettte reconnaissance de la mère est désormais inutile, que se passe t'il si le père a effectué une reconnaissance anténatale?
La loi sur la transmission du nom n'est pas en harmonie avec la reconnaissance automatique de la mère puisque la mère n'a plus de document à fournir comment s'établi alors le don du nom,
Si le pére n'est pas présent à la naissance l'enfant porte t'il le nom de la mère si celle ci n'a pas en main le reconnaissance du père?
Merci de tout coeur pour votre réponse .

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pragma, Ain, Posté le 05/10/2008 à 23:30
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Voici ce que j'ai trouvé sur le site d'une mairie:
Nom de l’enfant : La reconnaissance n’a plus d’effet direct sur le nom de l’enfant. En cas de filiation simple, l’enfant porte le nom de son seul parent. Dans le cadre d’une filiation établie à l’égard des deux parents avant la naissance, au moment même de la déclaration de la naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux.

En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

Pour les parents non mariés ensemble, qui auraient reconnu leur enfant séparément (l’un avant la naissance et l’autre après, ou les deux après mais successivement), il existe une possibilité de changement de nom. Les parents intéressés doivent s’adresser à la mairie du domicile de l’enfant pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette procédure. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Ceci complète peut-être ce que vous aviez trouvé.
"Désormais, la mère n’a pas de démarche à entamer, sa filiation est naturellement reconnue au moment de la naissance. La reconnaissance ante natale permet toutefois à la mère de transmettre son nom de famille à l’enfant à condition qu’elle soit la première à effectuer cette démarche.
L’acte de reconnaissance prénatal, individuel ou conjoint, doit obligatoirement être remis à l'officier de l'état civil qui enregistre la naissance de l’enfant

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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