Transformation d'une donation en avancement d'hoirie

Sujet vu 1109 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 22:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


CECILE, Vaucluse, Posté le 09/03/2009 à 22:04
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de transformer une donation simple faite en avancement d'hoirie en donation hors part successorale. Cela est possible à l'occasion d'une donation partage, mais est ce possible par une autre donation simple d'effectuer cette transformation. Comment s'analyse t'elle d'un point de vue civil et surtout quelles sont les conséquences fiscales en matière de droits de mutation?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 11/03/2009 à 14:31
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Fiscalement, cette modification sera totalement neutre du point de vue de la donation.

Concernant une telle modification, je pense qu'il est possible, avec accord du donateur et du donataire, de rédiger un acte authentique portant sur cette modification, faite par notaire. (si la première donation a été faite devant notaire?).

Je pense que juridiquement, cette opération est valable. J'espère juste que fiscalement, ils ne verront pas "une nouvelle donation" qui ouvrirait de nouveaux droits. Mais honnêtement, j'en doute !

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]