Transcription d'un divorce prononcé au maroc

Sujet vu 404 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 14:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


dartanian, Posté le 05/08/2011 à 14:06
3 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,
Je suis marocain, je vivais en France où je me suis marié avec une étrangère en mairie puis nous avons transcrit notre acte de mariage au consulat marocain. Après nous nous sommes naturalisés français tous les 2. Après, je suis rentré travailler au Maroc et ma femme n'a pas voulu me suivre. J’ai lancé cette année une procédure de divorce auprès d'un tribunal marocain et le jugement de divorce vient d’être prononcé sachant que ma femme n’a pas répondu aux 2 convocations qu’elles lui ont été envoyées par le consulat du Maroc pour tentative de conciliation.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est vrai que d'après une convention bilatérale conclue entre le Maroc et la France qu'il suffit que j'envoie la traduction de mon jugement au procureur de la république du lieu où a été célébré le mariage pour que ce jugement soit validé en France ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 15:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A défaut d'entente entre les époux, le divorce doit se faire dans le pays où les époux avaient leur domicile conjugal ou au lieu de résidence de l'époux défendeur.
Donc logiquement, votre divorce au Maroc pourrait être annulé (c'est trop facile de se tirer dans un autre pays et de divorcer sans que l'autre ne puisse se défendre).


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