Transcription adoption polonaise acreditation polonaise

Sujet vu 762 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 10:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


dm2, Nord, Posté le 19/08/2010 à 10:29
1 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,
les services du tribunal de nantes ont refuse la transcription d'une adoption realise sous droit polonais, en adoption pleniere sous pretexte que les parents ont ete dechus de leur droits, mais n y ont pas renonce.
En Pologne, il existe 3 types d'adoption simple, pleniere et pleniere "forte".
Dans les 2 derniers cas, l enfant porte le nom des parents adoptif. Nous avons un acte de naissance polonais a notre nom et non au nom des parents biologique.
Il est effectivement possible que nous (ma femme et moi) ou notre enfant adopte demande la "fin de l adoption" mais les raisons sont extremement limité". Il n est pas possible pour les parents biologique de realiser une demande de recuperation de l enfant.

Les services administratifs de nantes disent que l on doit passer par un tribunal quoi qu'il arrive : adoption simple (sans probleme d obtention) ou adoption pleniere un invoquant un article de loi.

Pouvez vous nous indiquer si nous devons realiser une demande d adoption pleniere francaise, si nous avons une chance de reussir ?
Je ne comprends pas comment l etat francais peut transformer un acte de naissance que nous avons en polonais avec nos noms, avec un acte de naissance en francais different.

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