Testament : légataire universelle

Sujet vu 6050 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 11:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


beyis, Drôme, Posté le 20/06/2009 à 11:03
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

faire son conjoint légataire universel, serait le leg le plus avantageux ?

quel son les obligations (%) en cas de vente pour ne pas lésé les enfants ?

Nous avons 2 enfants, peut on avantager un enfant, quel % ?


Merci de votre aide

Très cordialement

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Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 13:42
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etre légataire universel c'est, si mes souvenirs sont justes, recevoir la totalité des biens, en pleine propriété, qui appartenaient au défunt. Vous avez des enfants, le conjoint survivant ne saurait, en aucune façon, devenir légataire universel.

En effet, les enfants sont des héritiers réservataires et nul, même par testament, ne peut leur retirer ce droit.

Maintenant, quand à favoriser un enfant par rapport à l'autre enfant, c'est possible mais voyez votre notaire, lui, vous expliquera tout ça.

Marion2, Posté le 20/06/2009 à 14:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Tisuisse,

J'ai pensé que beyis voulait parler de la communauté universelle, qui malheureusement pénalise les enfants puisque le survivant peut vendre et dépenser tous les biens de la communauté sans que les enfants interviennent.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

beyis, Drôme, Posté le 20/06/2009 à 16:13
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Merci pour votre aide, c'est vraiment pas ce que nous cherchons, ce sera plutôt une donation entre époux

Cordialement


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