Tentative de faux temoignage

Sujet vu 534 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/09 à 08:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ck2, Lozère, Posté le 25/10/2009 à 08:07
1 message(s), Inscription le 25/10/2009
Bonjour,
Le 22 octobre 2009, mon ami et moi avons été invités par la tutelle de ma tante (personne majeur handicapé) à participer à l’inventaire de ses biens mobilier.
La loi du 5 mars 2007 impose qu’un inventaire soit réalisé en présence de deux témoins dans le but d’une bonne gestion de son patrimoine et de la protection de ses biens.
Nous sommes allé au rendez-vous et n’avons pas pu être témoin de ce qu’il y avait dans la maison car ma tante avait perdu la clé.
La tutelle de ma tante lui a demandé de lui dire à haute voix ce qu’il y avait dans la maison.
Ma tante nous a dit qu’il y avait une table, une chaise, un canapé, et un fourneau.
La tutelle ayant tous noté a fait signé ma tante et nous a proposé d’en faire autant.
Mon ami a refusé de signer le document car il ne pouvait témoigner de ce qu’il y avait réellement dans la maison.
La tutelle de ma tante c’est offusqué de sa réaction en lui disant qu’elle ne compté pas revenir et que le patrimoine avait peu de valeur.
J’ai refusé moi même de signer le document qui doit être remis au juge de tutelle et nous avons proposé un autre rendez-vous.
La tutelle a refusé et nous a dit qu’elle ce débrouillerai autrement et trouverais d’autre témoin.
La discutions c’est arrêter la.
N’y a-t-il pas tentative de faire faire un fau témoignage?

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